Ouverture de l’année judiciaire à la Cour d’Oran

La réconciliation nationale à l’ordre du jour Sur les 455 actions engagées, 435 jugements ont été rendus, alors que le nombre de jugements exécutés par transcription de décès est de 409 L’ouverture de l’année ju-diciaire s’est tenue, hier, au niveau de la cour d’Oran, sous la présidence de M. Belbachir président de cette même cour, toutefois, Le discours d’ouverture a été prononcé par M. Le procureur général près la cour d’Oran. Etaient présents à cette cérémonie, les magistrats de cette cour et ceux des autres tribunaux, le bâtonnier représentant le barreau d’Oran, ainsi que les autorités locales. On notera la présence symbolique, à cette réunion, de l’ex-ministre de la Justice, M. Baki Boualem. Lors de son discours le procureur général est revenu sur la réconciliation nationale, les différentes phases de la modernisation de la justice et les changements opérés au niveau de la cour d’Oran. Sur la question de la réconciliation nationale, M. Zoghmati expliquera que la commission, chargée de suivre les dossiers auprès des tribunaux, a reçu 643 personnes. Sachant que ces affaires sont prises en charge par le bâtonnat, 427 assistants judiciaires ont été désignés. Dans le même contexte, on compte 455 actions engagées, alors que le nombre de jugements rendus est de 435, précisera ce responsable. Pour ce qui est du nombre de jugements exécutés, 409 l’ont été par transcription de décès. D’un autre côté, et concernant le dossier de la réconciliation nationale, on notera également 384 réquisitions notariales. Sur le volet de la modernisation de la Justice, le procureur expliquera qu’en trois années, de 2003 à 2006, eu égard aux efforts accomplis, on peut parler de réussite complète. «Pour l’année prochaine, dira l’orateur, nous envisageons de mettre les dossiers criminels sous système électronique, facilitant ainsi aux avocats leur consultation». Ce plan sera également étendu aux dossiers de la chambre d’accusation, avant d’être complètement généralisé. Concernant les activités de la cour d’Oran, le procureur général reviendra sur la rigueur du travail établi et citera en exemple le nombre d’affaires criminelles enregistrées l’année écoulée et qui ont été toutes instruites. Par ailleurs, il reviendra sur l’arrestation, en France, de l’avocate accusée de corruption, précisant que la procédure d’extradition a été engagée et que cette dernière, après avoir introduit une requête de remise en liberté, a bénéficié du contrôle judiciaire. Pour ce qui est des enquêtes diligentées contre certains éléments des services de sécurité, M. Zoghmati dira que nul n’est au-dessus de la loi et que toute personne ayant commis une infraction est passible de poursuites judiciaires, ajoutant qu’à ce jour, on compte sept dossiers relatifs à ce problème. Hasna Y.