Où en est le biométrique ?

Laborieuse est le terme qui pourrait qualifier la nouvelle procédure de demande des passeports biométriques lancée le 4 avril dernier.

Outre la lourdeur du dossier à fournir qui est composé de 13 documents, dont certains exigent une demande et un dossier à part pour leur obtention, d'autres «couacs», notamment d'ordre organisationnel, sont venus se greffer à la procédure déjà fort pénible. A Oran, par exemple, ce n'est qu'à partir de jeudi dernier que les services des impôts ont commencé à délivrer la fameuse quittance de 2.000 dinars, jusque-là indisponible au niveau des recettes des impôts. Avant ce dénouement, les demandeurs n'avaient pas d'autres choix que de se diriger vers d'autres wilayas limitrophes comme Sidi Bel-Abbès, entre autres, pour s'acquitter de cette redevance indispensable pour la conformité du dossier. Autre difficulté, et non des moindres, celle relative à la demande de l'extrait de naissance 12 S au niveau du service d'état civil de la commune de naissance. Cet extrait de naissance est conçu spécialement pour l'obtention du passeport et de la carte nationale biométriques. Il est délivré par le service d'état civil de la commune mère du demandeur.  Avant leur attribution, les «12 S» doivent être signés par le maire et ne sont remis qu'à l'intéressé lui-même. Il faudrait se réveiller très tôt pour pouvoir déposer sa demande du «12 S» et ne pas devoir passer toute la journée devant le seul guichet consacré aux dépôts, au niveau de l'état civil de la commune d'Oran. Un rendez-vous vous est dès lors donné pour revenir après une semaine et procéder au retrait du document vert. Il faut espérer toutefois qu'aucune erreur n'y est présente, faute de quoi c'est une autre galère qui s'annonce, comme l'a si bien exprimé hier un demandeur oranais qui s'est vu délivré un «12 S» avec la mention «célibataire» alors qu'il est déjà marié et père de deux enfants. L'importance du «12 S» reste primordiale pour la suite de la procédure, car sans ce document, le demandeur ne peut en aucune manière recevoir l'imprimé de demande qu'il doit par la suite remplir et joindre au reste des documents du dossier.

 A noter que le dossier du passeport biométrique comprend les pièces suivantes : le nouveau formulaire de demandes d'établissement de documents d'identité biométriques composé de 10 pages qui a remplacé l'ancien carton vert et qui peut être téléchargé à partir du site du ministère de l'Intérieur, le fameux extrait de naissance «12 S», extrait de naissance du père et de la mère, certificat de résidence, fiche individuelle ou familiale pour les mariés, attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants, carte de groupage sanguin, 4 photos 45 mm sur 35 mm sur fond blanc, autorisation paternelle pour les mineurs et un timbre fiscal de 2.000 dinars. A noter aussi que selon la nouvelle procédure, les enfants doivent avoir leurs propres passeports biométriques. Même un bébé de deux jours doit avoir son propre passeport.

 Une fois le dossier complété, l'intéressé doit contacter les services de la daïra pour prendre rendez-vous afin de déposer son dossier. Un numéro vert, le 041-39-00 00, a été mis en service à cet effet.

 Une fois au service biométrique de la daïra, l'intéressé doit passer par le circuit biométrique: accueil, vérification, saisie et certification, enrôlement et validation. Les agents spécialisés vont scanner sa photo, sa signature et son extrait de naissance «12S», son dossier va être transmis à une autre salle pour la saisie et la certification. L'intéressé se rendra ensuite au niveau du service de l'enrôlement des empreintes. Pour les besoins de l'opération, la Gendarmerie nationale a mis à la disposition des daïras-pilotes son matériel permettant le traitement et l'enregistrement des empreintes digitales en attendant que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales acquière quelque 800 appareils dans les prochaines semaines. A la fin, un récépissé remis à l'intéressé marque la finalisation de cette procédure.     Après, c'est l'attente. De combien exactement ? Personne ne peut y répondre au niveau des services de daïra. Car les dossiers, une fois ce cap atteint, sont traités au niveau central. Pour les personnes pressées, il est possible d'avoir un passeport ordinaire (ancien modèle) mais en appliquant la procédure biométrique. Dès que le passeport biométrique arrive à la daïra, le demandeur est contacté pour procéder au retrait.

 Pour rappel, l'opération des demandes de passeports biométriques a été officiellement lancée, le 4 avril dernier, au niveau de 64 daïras et 4 consulats sélectionnés par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation des pièces d'identité, leur sécurisation contre la fraude, l'usurpation d'identité, le terrorisme et le crime organisé, elle répond aux normes de l'Organisation mondiale de l'aviation civile (OACI) et de l'Union européenne (UE) qui exigent l'introduction des empreintes digitales et des photos d'identité numérisées dans les documents de voyage. Il s'agit là aussi d'un premier pas vers «l'introduction à l'administration électronique», avait déclaré à ce propos le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, non sans faire remarquer que l'introduction du passeport biométrique «protégera le citoyen de la falsification, de l'imitation et de l'usurpation d'identité» et «rendra l'escroquerie tout à fait impossible».

 Le nouveau passeport se présente ainsi comme un document difficilement falsifiable pour ne pas dire infalsifiable car doté d'une puce «inviolable» contenant la photographie, l'identité, la nationalité, les caractéristiques physiques et l'adresse du titulaire. Il contient également les empreintes digitales du détenteur. Grâce à ces fonctionnalités, on peut facilement identifier une personne.

 Selon le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, il sera question de délivrer 5 millions de passeports biométriques dans les cinq prochaines années, à raison d'un million par an. Les passeports sous leur forme actuelle continueront à être délivrés jusqu'au 24 novembre prochain. A partir du 25 novembre 2010, toutes les daïras ainsi que les consulats d'Algérie, qui seront dotés entre-temps d'appareils de traitement d'empreintes digitales, délivreront exclusivement des passeports biométriques. L'introduction des passeports biométriques ne veut pas dire que les documents de voyage utilisés jusque-là ne sont plus valables. Ceux-ci pourront toujours être utilisés pour peu qu'ils soient en cours de validité.