Oran: la révision de la loi sur les associations intervient dans un contexte particulier

M. Benbraham, qui présidait une réunion de consultation régionale sur la révision de cette loi, a précisé que la révision de la loi organique sur les associations se déroule actuellement dans un contexte "particulier" fondé sur les résultats de nouveaux enjeux politiques, à savoir l'élection du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en 2019, et sa réélection en 2024, ainsi que l'amendement de la constitution de 2020, qui a consacré un statut constitutionnel pour la société civile. Il a également évoqué les acquis importants réalisés pour le mouvement associatif et la société civile, parmi lesquels la "consécration du principe de démocratie participative", qui accorde un rôle central aux associations. Cette démocratie participative se matérialise par la révision de plusieurs lois organiques, dont le projet de loi sur la commune, qui attribue un rôle majeur à la société civile, garantissant ainsi une participation réelle des associations au dialogue et à la concertation sur toutes les questions touchant les citoyens au niveau local. Le président de l'Observatoire national de la société civile a appelé les représentants du mouvement associatif à participer à l'enrichissement de l'avant-projet de loi organique sur les associations, soit par la plateforme numérique lancée par l'Observatoire, soit par des rencontres et des échanges directs pour soumettre des idées et des propositions, qui seront intégrées par les experts et juristes dans le rapport qui sera remis ultérieurement aux services de la Présidence de la République. Les participants à la rencontre, tenue dans la salle de conférences de la mosquée "Abdelhamid Ibn Badis", ont débattu de plusieurs points en lien avec l'avant-projet de la loi organique sur les associations, notamment la création des associations, les financements autonomes pour leurs activités, l'organisation des jumelages et de la coopération entre les associations et les organisations communautaires, ainsi que la procédure d'octroi de la qualité d'utilité publique aux organisations associatives, entre autres sujets.