Oran: Huit ans de prison requis contre cinq ex-cadres de STH-Sonatrach

Une peine de huit ans de prison ferme a été requise par le parquet contre cinq ex-cadres de la STH, dont l'ancien PDG

de cette filiale de Sonatrach.

Le verdict a été mis en délibéré pour lundi prochain. Le procès ouvert lundi matin, au tribunal d'Arzew, n'a pris fin que tard dans la soirée de la même journée. Après une courte suspension d'audience au terme des plaidoiries de la défense, le juge a annoncé la mise en délibéré de l'affaire pour la semaine prochaine.

 Sur le banc des accusés, cinq membres de l'ancien staff de la Société d'exploitation et de gestion des terminaux marins à hydrocarbures (STH), poursuivis pour « dilapidation de deniers publics et passation de marchés contraires à la réglementation.» Il s'agit du PDG de STH, le directeur général adjoint, le directeur régional STH-port d'Arzew, le directeur technique et le chargé des affaires juridiques incarcérés depuis le déclenchement de la procédure, le 25 novembre 2009, sur la base d'une enquête préliminaire menée par les services de la sécurité militaire. Poursuivis au départ, trois autres responsables de la même entreprise avaient été mis hors de cause par la suite à la faveur d'un arrêt de non-lieu rendu par la chambre d'accusation de la cour d'Oran.

Au cÅ“ur de l'affaire, une transaction conclue en 2007 par la direction régionale Ouest de cette filiale, dont le groupe Sonatrach détient 60% des parts du capital social (contre 20% pour l'Entreprise portuaire (EP) d'Arzew, 15% pour l'EP Skikda et 5% pour l'EP Bedjaïa), avec une compagnie britannique, portant sur la fourniture de flexibles de chargement pour un coût de près de 21 millions d'euros. Pour la justice, le mode de passation de cet important marché en termes de finances, à savoir le «gré à gré», était plus que suspect.

 D'autant plus que le fournisseur contracté par la STH-Sonatrach traînait à l'époque des faits une mauvaise réputation sur le marché international, comme en témoignait son casier entaché d'une condamnation par la justice des Etats-Unis pour corruption et fraude dans un projet réalisé au profit d'une firme pétrolière américaine ayant causé à celle-ci un préjudice de 100 millions de dollars.

 Le recours au raccourci du gré à gré mettait donc l'ancienne équipe dirigeante en mauvaise posture au regard de la règlementation régissant les marchés publics, à plus forte raison que le contractant étranger n'était pas en odeur de sainteté dans le milieu des affaires. Sur le recours au gré à gré au lieu et à la place de l'avis d'appel d'offres international, le PDG de la STH a motivé cette décision par «l'urgence de l'opération.» Selon lui, le changement des anciens flexibles de chargement, qui étaient alors dans un état de péril, ne s'accommodait plus de délais. Il en veut pour preuve un rapport technique qui établissait la péremption de ces équipements et tirait la sonnette d'alarme sur le risque d'incidents majeurs au cas où on continuerait à utiliser ce matériel obsolète.

C'est donc dans cette conjoncture critique et urgente que l'ancien premier responsable de la STH dit avoir validé la procédure du gré à gré, conformément à la circulaire du ministère de l'Energie et des Mines (A 408 R15 du 12 octobre 2004), et pour éviter une éventuelle catastrophe écologique à l'instar, note-il, de celle qui s'est produite au golfe du Mexique.

Quant au choix du fournisseur britannique controversé, il l'a justifié par des motifs de qualité et de caractéristiques techniques du matériel fourni, largement meilleur que celui des autres soumissionnaires écartés, dont deux opérateurs algérien et italien.

Un autre argument évoqué par l'ex-PDG a trait à l'aspect économique de l'opération, laquelle permettait, d'après ses explications, la prise en charge des navires en rade, notamment quand il s'agit de bateaux dont le tirant d'eau (distance verticale entre la ligne de flottaison du navire et le dessous de la quille) est supérieur au port d'Arzew. Son coaccusé, le directeur technique, lui, va plus loin en soulignant à la barre avoir, en sa qualité de chef du projet de la réalisation d'une station d'antipollution au port d'Arzew, pu réduire le prix du matériel commandé d'un tiers (près de 9 millions d'euros) après d'âpres négociations avec l'associé britannique.

De quoi plonger la salle dans un profond silence. Mais il a avoué tout de même avoir commis deux fautes: «Nous avons oublié d'inclure une clause dans le contrat, celle obligeant la partie contractante de prendre en charge le montage du matériel et le suivi». Créée en 2003 et opérationnelle en 2004, la STH, filiale de Sontrach qui en détient 60% des parts du capital social, est considérée comme le dernier maillon de la chaîne des hydrocarbures, avec ses quatre activités principales, chargement/déchargement, remorquage, amarrage et pilotage.