Oran - Faux poinçons sur vrais bijoux

1, 3 et 5 ans de prison ferme pour 8 bijoutiers L’affaire des bijoux faussement poinçonnés, qui vient d’être jugée à Oran, a valu aux huit accusés présents 1, 3 et 5 ans de prison ferme, et 10 ans par contumace pour ceux en fuite. Cette affaire dont les faits remontent à l’année 2006 a été déclenchée suite à un contrôle au niveau de certaines bijouteries de la ville d’Oran par les éléments de la Sûreté de wilaya. Il s’avérera que B.A., principal mis en cause dans cette affaire, accusé d’association de malfaiteurs, utilisation de faux poinçons, absence de factures et établissement de factures fictives, avait vendu à certains bijoutiers de la ville une importante quantité de bijoux comportant de faux poinçons. La perquisition menée dans son domicile a permis de découvrir et saisir 281,16 grammes de bijoux, dont des chaînes nouvellement fabriquées portant un faux poinçon et pesant 17,65 g. D’autres perquisitions effectuées dans les locaux commerciaux de plusieurs autres bijoutiers ont également permis la saisie de 1.819,8 g chez C.M., 424,9 g chez B.M., 294,1 g chez B.H. et 1.604,8 g chez B.A. Une enquête est alors ouverte; elle permettra d’interpeller plusieurs bijoutiers, dont ceux cités plus haut, chez qui des bijoux comportant de faux poinçons ont été découverts. Parmi eux, certains sont des artisans bijoutiers, tel C.T.R. qui a déclaré, lors de sa présentation devant le magistrat-instructeur, que son travail consistait à fabriquer des bijoux sur lesquels il portait sa propre marque. Suite à quoi, ajoutera-t-il, ils sont dirigés vers le service chargé du poinçonnage, travail au terme duquel il met, précisera-t-il, ces bijoux en vente, «avec des factures conformes». Il a également affirmé avoir vendu une certaine quantité de bijoux à B.A., impliqué dans cette affaire. Toutefois, il précisera que cette quantité est inférieure à celle que B.A. a déclarée. Pour ce qui est des factures au nom de C.T.R., découverte chez B.A., l’artisan bijoutier a expliqué qu’il a été victime d’un vol de factures. B.A., quant à lui, a déclaré, lors de l’instruction, qu’étant lui-même vendeur et artisan bijoutier, il a acheté 281 g d’or chez un revendeur originaire de Constantine. Concernant les factures saisies en sa possession, il a indiqué qu’elles ne sont pas fictives. Le troisième mis en cause, B.H., a affirmé qu’il n’est que vendeur et que les bijoux exposés dans son magasin ont été acquis auprès d’un certain H.M. Par ailleurs, il dira au magistrat instructeur qu’il ignorait que la marchandise saisie en sa possession portait de faux poinçons. La même déclaration a également été faite par C.M., qui a ajouté qu’il est nouveau dans la profession et qu’on lui a saisi 1.800 g d’or. Signalons que cette affaire a été qualifiée dans un premier ressort de délit et que les onze mis en cause ont comparu, le 27 août 2007, devant le tribunal d’Oran qui s’est déclaré incompétent en la forme et a transmis le dossier au parquet général. Selon l’instruction, les faits ont été requalifiés en crime, selon l’article 206. Appelés hier à la barre, les mis en cause ont été entendus par le président de l’audience qui a pu relever certaines contradictions dans leurs déclarations. Déclarations au cours desquelles, ils ont également nié les griefs retenus à leur encontre. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis contre eux la peine de 10 ans de réclusion criminelle. La défense des prévenus a soulevé l’absence de pièces à conviction. «On parle de faux, mais où sont ces faux», diront les avocats qui plaideront par la suite la non-culpabilité de leurs mandants pour lesquels ils ont demandé l’acquittement. Au terme des délibérations, les accusés ont été condamnés à 1, 3 et 5 ans de prison ferme. Par ailleurs, une peine de 10 ans de réclusion par contumace a été prononcée à l’encontre des mis en cause en fuite. Hasna Y.