Oran: Dix cadres du Groupe TPL condamnés à la prison ferme

Le verdict de l'affaire du Groupe TPL est tombé hier au bout de trois semaines de délibéré. Des peines entre 18 mois et 3 ans de prison ferme ont été prononcées contre les dix cadres de cette entreprise publique de transformation de produits longs issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie. Ainsi, le P-DG du groupe, le directeur financier et le président de la commission d'évaluation des offres relative au marché au cÅ“ur de cette affaire ont écopé de 3 ans d'emprisonnement. Le reste des mis en cause, au nombre de sept, ont été quant à eux condamnés à 18 mois de prison ferme, assortis de lourdes amendes ainsi que des dommages et intérêts. Qualifiant cette condamnation d'«infondée et excessivement sévère», l'avocat de la défense Maître Belbarr El-Houari nous a fait savoir qu'ils allaient faire appel de ces décisions.

 Il y a lieu de rappeler que le ministère public avait requis entre 4 et 5 ans d'emprisonnement contre les dix hauts cadres du Groupe TPL. Plus précisément, le procureur de la République près le tribunal correctionnel d'Oran avait requis 5 ans de détention contre le P-DG du Groupe TPL et 4 ans de détention contre les neuf autres mis en cause, dont des responsables de la filiale Ouest de ce groupe spécialisée dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé et ceux d'autres filiales du holding SGP Tran-Solv, et ce, en leur qualité de membres de la commission d'évaluation des offres relative au marché d'approvisionnement en matière première au cÅ“ur de cette affaire.

 Les dix accusés comparaissaient libres sous l'accusation de «tentative de passation de marché contraire à la réglementation (le code des marchés publics en l'occurrence)». La transaction a trait à l'approvisionnement de TPL en fer en vue de sa transformation notamment en produits d'armature de béton. L'enquête préliminaire a été déclenchée par les services de la DRS sur la base d'informations provenant d'une source anonyme sur un marché «douteux» qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol Mégasa. En clair, il est reproché à ces gestionnaires d'avoir «sciemment et sans motif valable» déclaré infructueux un premier appel d'offres, obtenu par un opérateur belge Unisteel, pour ensuite lancer un second qui a été attribué au final à l'opérateur espagnol Mégasa, lequel n'a pas soumissionné pourtant dans l'appel initial.

 En d'autres termes, aux yeux des enquêteurs, le chemin tortueux suivi dans l'octroi de ce marché n'est qu'un tour de passe-passe visant à évincer le soumissionnaire lauréat pour le remplacer par un autre «tout indiqué» via un traitement de faveur. La défense quant à elle, par la voix de Me Belbarr El-Houari, a axé sa plaidoirie sur un point de droit: «SARL TPL est une EPE et n'est pas concernée par l'obligation de passer par le code des marchés publics dans la conclusion de cette transaction commerciale financée à partir de ses propres fonds et non du Trésor public.»