OPGI: Enquête sur les logements sociaux locatifs

Les services de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) ont lancé, ces derniers jours, une opération de recensement des occupants réels des logements sociaux locatifs, afin de cerner l'ampleur «des changements de mains» entre locataires, et autre «sous location» des appartements. «Pour l'instant, l'étape, ou la mission, se limite au simple constat des faits, à partir duquel sera élaboré un rapport détaillé qui sera transmis à la tutelle. Quant à la suite réservée à ce travail, on n'en sait rien encore», nous confiera un cadre de l'OPGI.

Envisage-t-on, à travers cette opération, de régulariser la situation nominative des centaines, voire des milliers, de baux de location, demeurés sous le nom de leur premier locataire, alors que celui-ci a mis les voiles depuis longtemps ? S'interrogent, non sans grand espoir, plusieurs personnes ciblées par cette enquête menée par l'OPGI.

Ces derniers, ayant acquis leurs logements par le biais d'achat en «pas de porte», en usant d'un subterfuge juridique que représente «la reconnaissance de dette», établie entre l'acheteur et le vendeur devant un notaire, n'en peuvent plus de continuer à vivre dans des conditions non conformes à la réglementation.

L'OPGI a cessé, depuis la fin des années 90, toute transcription des changements de noms sur les arrêtés d'attribution des logements à caractère social locatif, laissant les nouveaux occupants (les acheteurs en pas de porte) face à leur lourde responsabilité. Plusieurs d'entre eux ont voulu acquérir en toute propriété leur logement, en réglant la facture de l'achat auprès de l'OPGI, mais comme le bail est établi au nom de l'ex-occupant, «ils n'ont pu accéder à cette offre très avantageuse sur plusieurs plans», nous signalent plusieurs cas du genre. Depuis quelque temps, aussi, certains ex-locataires, qui ont vendu depuis des mois, voire des années, leurs logements en pas de porte, à des prix dérisoires, sont revenus sur leur décision, et ont récupéré leurs appartements... Pour les revendre plus chers. Le malheureux acheteur, lui, a tout juste repris son argent, tel que le mentionne la reconnaissance de dette dûment établie (naguère) devant le notaire. Cette mésaventure est très difficile à surmonter par les victimes de ces achats en pas de porte, car expulsées des logements payés à hauteur de 120 millions il y a deux ans de cela (pour le cas d'un F3), elles se retrouvent face à un marché qui a enregistré des hausses très importantes, «parfois atteignant des taux de 100 %», comme le soutient un gérant d'une agence immobilière. «Certes, la vente de logements sociaux est interdite par la loi, mais le besoin urgent nous a contraint de recourir à cette transaction, et ce ne sont pas moins de milliers de cas qui s'inscrivent sur ce registre, et qui attendent avec grand espoir une régularisation de leur situation, régularisation qui constituerait une très forte rentrée d'argent pour l'OPGI», en conviennent des locataires acheteurs de logements en pas de porte. «L'Etat se trouve face à un véritable dilemme, relève pour sa part ce cadre de l'OPGI, régulariser les baux de location sous le nom des réels occupants, et reconnaître, voire autoriser, implicitement la vente de logement sociaux, ou laisser la situation telle qu'elle est, avec toute ses conséquences ? !».