Nouveau code des marchés publics: Les artisans pourront soumissionner

Le nouveau code des marchés publics permettra désormais aux artisans de soumissionner pour décrocher des projets, à l'instar des entreprises. C'est du moins ce qu'a indiqué hier le ministre de la PME et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, en marge d'une rencontre organisée par la chambre nationale de l'industrie et de l'artisanat à Sidi Fredj.

 «Il est prévu, lors de la prochaine révision du code des marchés publics, de reconnaître la carte et le registre de commerce de l'artisan comme pièces constitutives du dossier de soumission pour un marché public, aussi petit soit-il», a déclaré M. Benbada au cours d'un point de presse. Le ministre précisera que cela permettra aux artisans et aux coopératives artisanales de soumissionner et de traiter directement avec les maîtres de l'ouvrage de telle manière à s'assurer des «rentrées conséquentes».

 Il faut rappeler que l'actuel code des marchés publics ne permet pas aux artisans de prendre part d'une manière directe aux projets lancés par les autorités. Les artisans individuels sont contraints de sous-traiter avec les entrepreneurs et autres tâcherons, ce qui fait que les gains sont partagés. Benbada a mis par ailleurs en relief les efforts consentis par le gouvernement en faveur de ces artisans, notamment en ce qui concerne les exonérations fiscales et parafiscales. Il soulignera à ce sujet que les artisans sont exonérés de toute forme d'impôts lorsqu'ils activent dans l'art artisanal.

 Cependant les artisans qui produisent des biens et services s'acquitteront d'une taxe de 5% qui représente l'impôt forfaitaire unique (IFU), dira le ministre. Ce dernier annoncera en outre l'élargissement dès cette année de la mesure d'exonération fiscale aux artisans dont le chiffre d'affaires oscille entre 3 et 5 millions de dinars. Benbada, qui indiquera que ce niveau d'imposition est loin d'être contraignant pour les artisans, pense ainsi insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur.

 Le ministre de la PME et de l'Artisanat a également annoncé l'amendement de l'ordonnance régissant le secteur de l'artisanat. Le secteur de l'artisanat est régi par une loi dont la révision a commencé depuis l'année 2005, ajoute le ministre. Il fera savoir qu'il y a plus d'une vingtaine de décrets subséquents à cette ordonnance qui régulera et organisera les différentes formes de l'activité artisanale.

 Enfin le ministre a indiqué que le nombre «d'artisans d'art» recensés jusqu'ici est d'environ 15.000, représentant ainsi 10% du total des inscrits dans les arts traditionnels dont le nombre dépasse, d'après lui, 160.000 artisans jusqu'à la fin de l'année dernière.

 Benbada dira par ailleurs que cette année sera caractérisée par la mise en place de 17 autres chambres d'industrie et de l'artisanat couvrant ainsi les 48 wilayas du pays.