Oran

M'sila Cinq anciens directeurs de l'agence foncière condamnés à 5 ans de prison



Cinq anciens directeurs de l'agence foncière de la commune de M'sila ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement, hier, par le tribunal criminel de M'sila, alors qu'un sixième a été acquitté, apprend-on de source judiciaire. Dix autres inculpés ont écopé de cinq ans de prison avec sursis et onze autres ont été acquittés, dans une affaire de faux et usage de faux, de détournement de deniers publics, falsification de documents avec l'intention de nuire à une institution publique et abus de pouvoir, selon la même source. Ces jugements ont été prononcés aux premières heures de la journée d'hier après une semaine d'audience et 36 mois de détention préventive de l'ensemble des mis en cause. Selon les avocats de défense, l'expertise, qui estime à 47 milliards, le montant détourné et dilapidé, ne précise pas les montants détournés durant les périodes d'exercice respectives de chaque directeur et mentionne des dates de détournement coïncidant avec des jours fériés. Le parquet avait requis, dans son réquisitoire, des peines extrêmes pour le préjudice causé.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)