Les juridictionsspécialisées dans les crimes organisés (trafic de drogue, contrebande,blanchiment d'argent, etc.) seront installées au cours de l'année prochaine, afait savoir hier le procureur général près la cour d'Oran, Zaghmati Belkacem,en marge d'une rencontre régionale sur la lutte et la prévention contre lescrimes liés à la drogue et la contrebande.La création deces pôles spécialisés est déjà prévue par la législation (les nouveaux textesde 2004 du code de procédure pénale), leur mise en place devait être précédéepar une formation spécialisée des magistrats, laquelle phase préparatoire esttoujours en cours, indique le même représentant du ministère de la Justice, quiprécise que quatre instances judiciaires de ce genre sont prévues, à Alger, àOran, à Constantine et à Ouargla. Concernant les services chargés d'enquête surles crimes de drogue (ou les pôles d'instruction), le même magistrat a expliquéque «dans certains pays de l'Occident, cette mission relève des attributions debrigades mixtes (police, douane et fisc) dont l'activité est coordonnée par leministère de la Justice. En Algérie, de telles brigades n'existent pasactuellement, mais en matière de lutte contre la drogue la législation algériennea investi la police judiciaire des compétences les plus étendues».La nécessité demettre en place des tribunaux, ou à tout le moins des chambres de cour,spécialisés dans les crimes de drogue, de contrebande et de blanchimentd'argent, qui sont en fin de compte des phénomènes intimement liés, impliquantdes réseaux intercontinentaux, a été soulignée par plusieurs intervenants auxdébats qui ont marqué la rencontre régionale, organisée hier au Musée duMoudjahid, et qui a regroupé des magistrats des neuf cours de l'Ouest ((Oran,Saïda, Béchar, Sidi Bel-Abbès, Tlemcen, Mostaganem, Relizane, Tiaret etMascara), ainsi que des officiers des corps de la sûreté nationale, lagendarmerie nationale et les douanes algériennes. D'ailleurs, ce point a été portésur la liste des recommandations transmises à la chancellerie. Un autre pointsoulevé par les hommes de loi: la «non-proportionnalité» des peines avec lagravité de l'affaire de drogue (c'est-à-dire avec la quantité saisie, si celapeut être pris comme indice de gravité). «Nous avons assisté à de nombreuxprocès de drogue aux verdicts extrêmement contradictoires. Un petit dealer prisen possession de quelques grammes de haschich se voit écoper de la même peinequ'un grand trafiquant qui s'apprêtait à écouler des quintaux de kif. Lasentence est selon l'appréciation du seul juge, à telle enseigne que lesprévenus se disent: j'ai de la chance, je vais comparaître devant le juge desamedi, j'ai échappé belle à l'audience de lundi...», dira un avocat, provoquantles rires dans la salle des conférences. «Ce déséquilibre, si l'on peut appelerla chose ainsi, dans une certaine mesure, disparaîtra avec l'entrée en matièredes pôles juridictionnels spécialisés», estime un magistrat. Les débats animésont été axés sur quatre interventions: «La lutte contre le trafic et laconsommation illicite de drogue, applications et problématique», donnée parMhida Mokhtar, procureur de la République (PR) du tribunal de Aïn Témouchentprès la cour de Sidi Bel-Abbès, «L'évolution des crimes de drogue dans lalégislation algérienne», donnée par Benyamina Mnaouer, président de chambreprès la cour d'Oran, «La contrebande», donnée par Latrouch Chrif, le présidentdu tribunal de Ghazaouet près la cour de Tlemcen et, enfin, «Lecture du contenude la loi 04/18», communiquée par Mrabet Amar, PR du tribunal de El-Abadla prèsla cour de Béchar. Une exposition sur l'activité des différents corpsintervenant dans la lutte contre le trafic de drogue et le banditisme a ététenue en marge des travaux. La police scientifique de la sûreté de wilayad'Oran a mis sur place un stand truffé d'instruments et de supportsd'informations. De son côté, la gendarmerie nationale a exposé son bilanrégional de lutte contre la drogue du 1er trimestre, qui fait état, entreautres, de 60 affaires traitées à Oran, 87 personnes arrêtées, dont 85condamnées, et 5,7 quintaux de kif traité saisis contre 18,8 tonnes de la mêmesubstance saisies à Tlemcen durant la même période. Selon le divisionnaireprincipal de la douane du port d'Oran, ces services ont durant le 1er trimestrede 2007 fait avorter trois tentatives d'acheminer la drogue, saisissant en tout22,3 kilos de kif. Le même responsable a toutefois soulevé un manque importantdans les moyens de contrôle mis à disposition au niveau du port d'Oran (scannerdes véhicules en panne depuis plusieurs années, manque, voire absence debrigades canines, entre autres, ce qui fait dire à un responsable de ce corpsque «nous travaillons surtout avec notre intuition»), ainsi qu'un manque dansla formation technique et juridique des agents de la douane en matière de luttecontre la drogue.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com