Loi de finances 2013 : Des mesures d'assouplissement pour booster l'investissement

Beaucoup de mesures d'assouplissement, d'encouragement et des facilitations à l'investissement dans la nouvelle loi de finances 2013. Ces nouvelles dispositions ont été expliquées, hier, lors d'une rencontre organisée par l'Institut international de management (INSIM) à l'hôtel Phoenix. En présentant une communication sur cette nouvelle loi de finances, M.Saâd Abdellah, ancien directeur régional des impôts à Oran, a expliqué à l'assistance que par rapport à l'ancienne loi de finances de 2012, celle de 2013 est venue apporter plus d'assouplissement et d'encouragement pour tout investissement. Parmi ces facilitations, l'ancien directeur régional des impôts a cité les 50% du montant de la TVA dont vont bénéficier les sociétés suivies par la direction des grandes entreprises (DGE). Ces entreprises vont donc demander le remboursement des 50% de la TVA dès le dépôt de la demande. Sur ce point, le même responsable a souligné qu'auparavant « les dossiers de remboursement prenaient beaucoup de temps. La procédure dépendait du montant à rembourser et des pièces du dossier à fournir. Plus le montant était important, plus le dossier était lourd. Mais avec la nouvelle mesure, ce délai a été réduit ».
En matière des facilitations accordées pour l'acquisition du foncier, le même conférencier a expliqué que « la nouveauté est adressée aux entreprises publiques à caractère industriel dans le cadre de la concession. Ces entreprises vont bénéficier de l'exonération des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des honoraires de l'administration domaniale sur les actes de concession et les biens dont elles ont la jouissance ». Autres mesures et concernant, cette fois-ci, les sociétés étrangères qui sont en partenariat avec les sociétés nationales. Ces sociétés étrangères ne sont plus obligées, dans le cadre de la LF2013, « de réinvestir le montant qui correspond aux avantages dont elles ont bénéficié. Avant, si ces sociétés ont bénéficié d'exonération, elles étaient obligées de la réinvestir mais avec les nouvelles dispositions, ce n'est plus une obligation, par contre, elles doivent en contrepartie réinjecter ces montants dans les prix et les biens qu'elles ont produits ». M.Saâd Abdellah a également expliqué que la loi de finances 2013 a apporté une harmonisation des textes. Il y avait parfois des articles qui étaient en contradiction avec les codes. Ces textes ont été améliorés pour enlever toute confusion.