Limiter le recours aux bureaux d'études étrangers

Ahmed Ouyahia a instruit les membres du gouvernement de mettre en oeuvre de nouvelles dispositions dans le cadre des passations de marchés publics et ce conformément à la nouvelle directive présidentielle.

 C'est par son instruction du 21 décembre dernier que le Premier ministre a commencé par préciser aux ministres qu'il est entendu par «marchés publics, l'ensemble des contrats engageant des deniers publics, conclus par les administrations centrales et déconcentrées, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises propriété de l'Etat, ainsi que celles dans lesquelles l'Etat détient une part de capitaux.» Et conformément à la directive présidentielle dans son volet de «centralisation des études de faisabilité réalisées (...)» tel qu'ordonné par le président de la République en rapport avec « l'existence à l'étranger d'un véritable marché d'études virtuelles et fictives (...)», Ouyahia instruit les membres du gouvernement de «réduire le recours aux bureaux d'études étrangers pour la préparation des dossiers de marchés publics, y compris pour la préparation de dossiers réformes et modernisation des services publics, ou des dossiers d'ouverture du capital des entreprises publiques».

 Il demande à ce que ce recours soit «limité aux grands projets d'infrastructures pour lesquels le savoir-faire national demeure encore insuffisant». Il leur fait savoir que «ces commandes auprès des bureaux étrangers se traduisent très souvent par leur sous-traitance avec des compétences nationales établies localement, coûtent des montants importants en devises transférées et mettent à la disposition de parties étrangères des informations très larges sur l'économie nationale et même sur des secteurs de l'Etat». Les transferts de devises occasionnés par le recours aux bureaux d'étude étrangers sont passés, écrit Ouyahia, de 4 à 11 milliards de dollars durant les quatre dernières années.

 Entre autres instructions que le Premier ministre donne au ministre des Finances, d'engager des contrôles par l'IGF «chaque fois que cela semble approprié».

 La Caisse nationale d'équipement et de développement (CNED), rattachée au ministère des Finances, doit bénéficier d'un renforcement de ses capacités «en vue de promouvoir son rôle dans l'appréciation et le suivi des études et des réalisations».

 La CNED devra se préparer «à court terme, à émettre des avis sur la validité des projets de commandes d'études auprès de bureaux étrangers (...).» Et «à moyen et long terme, à être érigée en instance chargée de la réalisation des études relatives aux marchés publics importants». Le champ d'application du code des investissements devra être élargi «de sorte à encourager la création de bureaux d'études qualifiés (...).»

 C'est le ministre des Finances qui est chargé d'initier une révision des textes réglementaires codifiant les marchés et dépenses publiques. Il est aussi tenu de mettre en oeuvre de nouvelles mesures permettant aux contrôleurs financiers et à l'IGF «de jouer un rôle d'observateur actif et défensif (...).» Le Premier ministre donne « au plus tard à la fin du mois de février prochain» au ministre des Finances pour remettre sa copie. Il lui demande aussi par ailleurs ainsi qu'au directeur général de la fonction publique de lui proposer un texte réglementaire instituant la fonction de conseiller juridique telle que consignée dans la directive présidentielle.

 Ouyahia instruit, en outre, les ministres présidents d'assemblées générales de sociétés de gestion des participations, de «dynamiser les préparatifs des dossiers de redressement des entreprises publiques viables disposant de plans de charge au niveau de leur secteur et de les soumettre au Conseil des participations de l'Etat pour examen et mise en oeuvre». Comme le président de la République, le Premier ministre s'abstiendra d'évoquer les sommes colossales d'argent qui ont été données en dessous-de-table, sous forme de commissions à plusieurs niveaux des institutions de l'Etat et de responsabilité.