Les députés veulent des mesures anti-fraude Projet de loi sur les élections à l'APN

Dans leur intervention, la majorité des députés ont mis l'accent sur la nécessité d'introduire de nouveaux dispositifs à l'effet de se prémunir de manière définitive contre la fraude électorale.
Dans leur intervention, la majorité des députés ont mis l'accent sur la nécessité d'introduire de nouveaux dispositifs à l'effet de se prémunir de manière définitive contre la fraude électorale.
Le projet de loi organique portant sur le régime électoral a été débattu hier à l'Assemblée populaire nationale dans un esprit de consensus contre la fraude électorale. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a proposé 179 amendements à ce projet de texte qui comprend 238 articles et ce après avoir entendu, le 15 et le 18 septembre passé, respectivement le ministre de l'Intérieur Ould-Kablia et un groupe de professeurs universitaires en leur qualité de spécialistes. La nouvelle mouture du projet de loi prévoit entre autres de «consacrer le principe de la supervision de l'opération électorale par la Justice en confiant à un magistrat la présidence de la commission électorale communale», de légiférer dans le sens à permettre «à ce que l'opération de prise de l'empreinte digitale lors du vote se fasse avec l'index gauche», l'ouverture de registres d'enregistrement des procurations au niveau des consulats, des unités de la sûreté, de l'armée et des hôpitaux suivant le cas, pour faciliter aux électeurs l'accomplissement de leur devoir dans un souci de précision quant à la gestion des procurations, consacrer «l'élection du président de l'Assemblée populaire communale par les membres de l'assemblée issus de la liste majoritaire, la nécessité de citer le nom du parti politique ou de la coalition de partis lors du dépôt de la liste de candidature». L'article 93, proposé à l'amendement, fixe les conditions pour postuler au poste de député à l'APN. D'après ledit article le candidat devrait être âgé au moins de 25 ans le jour du scrutin, et jouir de la nationalité algérienne d'origine ou acquise depuis au moins 8 ans. Il doit aussi apporter la preuve qu'il a accompli le service national et dans le cas contraire, produire une attestation de dispense. Dans leur intervention, la majorité des députés ont mis l'accent sur la nécessité d'introduire de nouveaux dispositifs à l'effet de se prémunir de manière définitive contre la fraude électorale. Tous se sont référés, y compris le représentant du FLN, aux «révolutions du monde arabe» comme pour insister sur la nécessité du changement. Un député a fustigé du reste «certains chefs de daïra qui s'adonnent aux manipulations de voix». Brahim Khodja du MSP a mis en doute la sincérité des autorités politiques quant à la conduite des réformes annoncées.
«Pourquoi ne pas octroyer des agréments à des nouveaux partis alors que les échéances électorales approchent» s'est-il écrié. Il a plaidé pour des «actions afin de mettre fin à la fraude électorale», et préconisé «la remise de récépissé contre les listes lors du scrutin» ainsi que le
«placement sous supervision judiciaire directe des opérations de vote». Kamel Guergouri, autre représentant du même parti, a abondé dans le même sens en déplorant le fait que ce n'est pas la Constitution du pays qui ne soit pas amendée en premier lieu. Un autre député a appelé à la criminalisation des actes de fraude lors des élections. «Il faut a-t-il dit des sanctions sévères et dissuasives pour en finir définitivement avec ce fléau». Beaucoup d'autres interventions ont insisté sur les modalités techniques à l'effet d'améliorer le système de contrôle et de surveillance des opérations de vote. Un député propose d'interdire à l'électeur, au sortir de l'isoloir, de quitter la salle tout en étant muni d'un bulletin de vote. Sur un autre registre, Sakina Messaadi du FLN propose, elle, de ne pas permettre «aux détenteurs de la nationalité algérienne de moins de 10 ans, de postuler au poste de président d'APC». Selon elle, moins que ce délai, le candidat ne pourrait pas justifier sa position vis-à-vis du service national.
Le projet de loi organique portant sur le régime électoral a été débattu hier à l'Assemblée populaire nationale dans un esprit de consensus contre la fraude électorale. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a proposé 179 amendements à ce projet de texte qui comprend 238 articles et ce après avoir entendu, le 15 et le 18 septembre passé, respectivement le ministre de l'Intérieur Ould-Kablia et un groupe de professeurs universitaires en leur qualité de spécialistes. La nouvelle mouture du projet de loi prévoit entre autres de «consacrer le principe de la supervision de l'opération électorale par la Justice en confiant à un magistrat la présidence de la commission électorale communale», de légiférer dans le sens à permettre «à ce que l'opération de prise de l'empreinte digitale lors du vote se fasse avec l'index gauche», l'ouverture de registres d'enregistrement des procurations au niveau des consulats, des unités de la sûreté, de l'armée et des hôpitaux suivant le cas, pour faciliter aux électeurs l'accomplissement de leur devoir dans un souci de précision quant à la gestion des procurations, consacrer «l'élection du président de l'Assemblée populaire communale par les membres de l'assemblée issus de la liste majoritaire, la nécessité de citer le nom du parti politique ou de la coalition de partis lors du dépôt de la liste de candidature». L'article 93, proposé à l'amendement, fixe les conditions pour postuler au poste de député à l'APN. D'après ledit article le candidat devrait être âgé au moins de 25 ans le jour du scrutin, et jouir de la nationalité algérienne d'origine ou acquise depuis au moins 8 ans. Il doit aussi apporter la preuve qu'il a accompli le service national et dans le cas contraire, produire une attestation de dispense. Dans leur intervention, la majorité des députés ont mis l'accent sur la nécessité d'introduire de nouveaux dispositifs à l'effet de se prémunir de manière définitive contre la fraude électorale. Tous se sont référés, y compris le représentant du FLN, aux «révolutions du monde arabe» comme pour insister sur la nécessité du changement. Un député a fustigé du reste «certains chefs de daïra qui s'adonnent aux manipulations de voix». Brahim Khodja du MSP a mis en doute la sincérité des autorités politiques quant à la conduite des réformes annoncées.
«Pourquoi ne pas octroyer des agréments à des nouveaux partis alors que les échéances électorales approchent» s'est-il écrié. Il a plaidé pour des «actions afin de mettre fin à la fraude électorale», et préconisé «la remise de récépissé contre les listes lors du scrutin» ainsi que le
«placement sous supervision judiciaire directe des opérations de vote». Kamel Guergouri, autre représentant du même parti, a abondé dans le même sens en déplorant le fait que ce n'est pas la Constitution du pays qui ne soit pas amendée en premier lieu. Un autre député a appelé à la criminalisation des actes de fraude lors des élections. «Il faut a-t-il dit des sanctions sévères et dissuasives pour en finir définitivement avec ce fléau». Beaucoup d'autres interventions ont insisté sur les modalités techniques à l'effet d'améliorer le système de contrôle et de surveillance des opérations de vote. Un député propose d'interdire à l'électeur, au sortir de l'isoloir, de quitter la salle tout en étant muni d'un bulletin de vote. Sur un autre registre, Sakina Messaadi du FLN propose, elle, de ne pas permettre «aux détenteurs de la nationalité algérienne de moins de 10 ans, de postuler au poste de président d'APC». Selon elle, moins que ce délai, le candidat ne pourrait pas justifier sa position vis-à-vis du service national.