Les amendements du code de procédure pénale en débat

L'inspection régionale de la police de l'Est, dont le siège se trouve à Constantine, a organisé, hier dimanche, une journée d'information à l'intention des officiers de la police judiciaire de l'Est du pays pour leur expliquer les amendements apportés au code de procédure pénale.La rencontre qui s'est déroulée sous la supervision de l'inspecteur de la police de l'Est, Mustafa Benaini, avait pour objectif d'apporter les explications nécessaires afférentes aux amendements introduits aux dispositions du code de procédure pénale en vertu du décret 15-02 du 23 juillet 2015.La journée d'information en question a été animée par le responsable de la cellule de communication et des relations publiques de ce corps de sécurité, Rachid Lebaili, au siège de l'unité du maintien de l'ordre se trouvant à Ali Mendjeli. L'orateur a axé son intervention sur les points les plus importants de ces amendements adoptés par le législateur, pour accompagner les évolutions de la société pour ce qui a trait aux modes et moyens utilisés en matière de criminalité et des moyens de communication. Ce qui touche directement l'activité de la police judiciaire et que ce corps ne doit pas ignorer et cela pour éviter tout manquement à des dispositions contraignantes, à l'instar de l'interdiction de quitter le territoire national stipulée par l'article 35 bis. Il en est de même, notamment, de la mesure concernant l'interdiction de sortie du territoire national émanant du procureur de la République et établie en vertu d'un PV par un officier de la police judiciaire, soulignera-t-il. Ceci en sus, ajoutera-t-il encore, des nouveaux mécanismes nécessaires à l'activation de l'action publique et citation à comparaître. Et l'intervenant de faire savoir, dans ce sillage, que les amendements et révisions des dispositions du code de procédure pénale introduits en vertu du décret 15-02 du 23 juillet 2015, seront exécutoires dans un intervalle de six mois après leur date de parution.