LE SOIR DU CENTRE

EXPROPRIATION DES FELLAHS DE LA WILAYA DE BOUMERDÈS
Quand les institutions locales de l'Etat ignorent la loi
Il suffit d'un avocat exploitant intelligemment toute la réglementation en la matière pour rendre caduque l'expropriation de biens fonciers des dizaines de fellahs de l'est de la wilaya de Boumerdès pour la pose de grosses conduites d'eau. De plus, un complexe de dessalement de l'eau de mer, payé 138 millions de dollars américains, fonctionne en deçà de ses capacités contractuelles. Pis, une partie de sa production serait rejetée en mer.
«On a l'impression que quelque chose n'est pas clair au constat de l'insistance des responsables à réaliser le projet au mépris des procédures réglementaires les plus élémentaires », écrivent, au wali, des fellahs de Dellys opposés à l'expropriation et l'amputation d'une partie de leurs fermes sans une indemnisation équitable. Rappelons que tous les fellahs que nous avons rencontrés ne contestent pas la nature prioritaire du projet et son utilité pour leurs localités, mais dénoncent l'irrespect de la loi en matière d'expropriation par les pouvoirs publics. Plusieurs fois et dans plusieurs localités, les fellahs se sentant lésés ont bloqué les chantiers. Jusqu'à ces derniers jours, l'avancée des travaux est empêchée, causant un grand retard dans l'achèvement de la pose des conduites. Faute, précisément, de toutes ces conduites pour envoyer l'eau produite, une partie de cette production est rejetée en mer. C'est la confidence qui nous a été faite par un cadre supérieur de la Wilaya. De quoi s'agit-il ' Après des visites à notre bureau de nombre de fellahs protestataires qui pour nous faire part de leurs problèmes, nous avons sillonné les communes concernées par ce projet et interrogé des fellahs ainsi que des responsables d'institutions locales, certains responsables avaient refusé de répondre à nos questions.
La réglementation piétinée
Quel est le problème ' La wilaya de Boumerdès a bénéficié d'un projet stratégique concernant l'implantation, sur les rivages de Cap-Djinet, d'une station de dessalement de l'eau de mer dune capacité de 100 000 mètres cubes/jour pouvant alimenter une population de 600 000 âmes. Ce complexe de transformation d'eau de mer, qui a coûté à l'Etat 138 millions de dollars, renforcera le stock d'eau affectée à la capitale via une connexion au niveau de Bordj-Menaïel avec la conduite venant de Taksebt (w. de Tizi-Ouzou) qui est d'ailleurs fonctionnelle et achemine, selon un responsable du projet réseau, quotidiennement 60 000 m3 d'eau vers la capitale. Le même complexe alimentera en outre des agglomérations de l'est de la wilaya de Boumerdès. L'envoi de l'eau à partir de Cap-Djinet vers ces destinations nécessitera la pose de 3 conduites de plusieurs kilomètres chacune. Ces conduites (diamètre entre 700 et 1 200 mm) traversent des dizaines de vignobles à haut rendement, des plantations d'arboriculture et des terres réservées à la culture des maraîchages se trouvant dans 9 communes de la wilaya. L'entreprise syrienne qui pose, en sous-traitante, les conduites en question pour le compte d'une entreprise italienne, laquelle s'est vu affecter la réalisation de tout le projet (station de dessalement et conduites), exige un passage d'une largeur minimale de 10 m. Dans certains vignobles cultivés selon le système pergola, système fait d'enchevêtrement de piliers en béton et de fils de fer de gros diamètre, autant dire que c'est presque toutes les plantations traversées qui seront détériorées. Il est évident que mettre sous terre ces 3 conduites, c'est plusieurs dizaines de fellahs, exploitants des EAC, EAI (exploitation agricole collective ou individuelle) et des terres privées qui seront expropriés. Il y a lieu de noter que la plantation d'un hectare de vignoble Sabene revient, disent les fellahs, à un million de dinars auquel il faut ajouter une somme importante pour mettre en place, à partir de la troisième année de la plantation, le système pergola. Les mêmes fellahs indiquent qu'un hectare du raisin Sabene, bien suivi, donne annuellement plus de 400 quintaux, et ce, pendant au moins 20 ans. On peut aisément imaginer les pertes subies par les vignerons de Zemmouri, Cap-Djinet, Sidi-Daoud, Baghlia, Benchoud, Dellys et Bordj- Menaïel. Dès lors, l'on ne peut s'empêcher de se poser la question : est-ce que les droits des paysans dessaisis d'une partie de leurs biens fonciers sont-ils respectés ' La loi donne en effet droit à l'Etat d'exproprier des citoyens d'une partie ou de tous leurs biens immobiliers ou fonciers lorsqu'il veut ériger une infrastructure d'intérêt général et que ces biens immobiliers et fonciers sont situés dans l'endroit choisi pour bâtir ces projets. Cela se fait dans tous les pays du monde. Cependant, cette opération de prise de biens est régie par la loi qui protège les droits de ces citoyens. En Algérie, la loi 91/11 du 27 avril 1991 explicitée et complétée par le décret exécutif 93/186 du 27 juillet 1993 détermine les droits de l'Etat et protège ceux des expropriés. Or, au lancement de l'opération d'expropriation entamée en 2008, du temps de l'ancien wali — les autorités de la wilaya ont ignoré les articles 4, 5, 6, 7,8, 9 10 et 11 de la loi citée plus haut. Ces articles portent sur l'obligation d'instituer une commission d'enquête sur la déclaration d'utilité publique, la désignation des 3 membres inscrits sur une liste nationale préalablement établie pour siéger dans cette instance ainsi que le fonctionnement et les résultats des travaux de celle-ci. Par ailleurs, certains maires concernés par le passage de ces conduites nous ont affirmé qu'aucune commission d'enquête commodo et incommodo n'a été instituée. Plusieurs fellahs nous ont, en outre, dit qu'ils ont été totalement tenus à l'écart par ces commissions locales dans quelques municipalités où elles ont été installées. Autre preuve du bâclage des opérations de prise des biens fonciers et l'inobservation de la loi, l'ADE, maître d'ouvrage de ce projet représentant l'Etat, a poursuivi en justice et en référé un groupe de fellahs pour leur opposition aux travaux. Cette entreprise publique a été déboutée en première instance et en appel. D'ailleurs, un haut responsable de la wilaya qui a requis l'anonymat a reconnu que des erreurs de procédure ont été commises. Notre vis-à-vis a tout mis sur le dos de l'expert Tandjaoui, basé à Dellys. Celui-ci est chargé, rappelons- le, du recensement des biens expropriés. Des fellahs l'accusent de s'occuper des tâches qui ne sont pas les siennes. Plusieurs propriétaires affirment qu'ils ont subi de sa part des pressions pour les pousser à lâcher du lest au sujet de leurs revendications.
Expropriations sans documents légaux
Peut-on imaginer l'Etat exproprier des Algériens de leurs biens fonciers sans leur fournir, au minimum, un document officiel ' En tout cas, la majorité des fellahs que nous avons questionnés nous ont juré qu'ils n'ont reçu aucun document (arrêté de cessibilité portant évaluation des biens expropriés et arrêté d'expropriation.). D'autres n'ont reçu que le premier document. Seule une poignée de fellahs de la plaine du Sebaou, singulièrement ceux qui ont un peu de connaissances sur la loi et par conséquent les plus revendicatifs, a été destinataire de ces documents mais ils butent sur la mauvaise évaluation des biens expropriées. De plus, certains exploitants ont été l'objet de pressions pour ne pas exiger leurs droits. «Des responsables de l'ADE de Cap-Djinet nous harcellent en nous obligent à ouvrir nous-mêmes et à nos frais les pistes de passage des conduites détruisant nous-mêmes nos vignobles», écrivent- ils au wali. Nous avons rencontré des membres des EAC de Cap- Djinet qui, de peur des représailles et suite aux pressions de l'expert, ont exécuté ce travail qui est du ressort exclusif de l'expropriant, c'est-à-dire l'Etat par le biais de l'ADE. «Les responsables nous ont laissé entendre que la terre appartient à l'Etat et qu'il peut la reprendre si nous refusons d'exécuter leurs instructions », disent-ils. Nous avons pris attache avec l'expert chargé de faire l'évaluation des biens expropriés. Pour cause, c'est quasiment toutes les expertises qui sont remises en question par les fellahs. Dans des PV complémentaires de constatation de destruction d'arbres fruitiers et de vignobles de haut rendement, signés par des responsable locaux de l'hydraulique, l'agriculture et l'ADE, l'inventaire quantitatif passe du simple au double, au triple et même plus. Plus grave, cet expert foncier refuse de signer ces PV complémentaires, mettant dans l'embarras les autorités qui souhaitaient réparer quelques dégâts de procédure vis-à-vis des plus récalcitrants. «Nous avons plus d'opposition et de problèmes émanant de l'expert foncier que des citoyens», nous a confié un directeur de la wilaya qui se trouvait dans la délégation qui accompagnait le ministre des Ressources en eau, lors de sa venue lundi dernier dans cette wilaya. En matière d'évaluation bâclée, les exemples sont légion. Nous avons vu à Aïn El Hamra, dans la commune de Bordj-Menaïel, une plantation de vignoble de plus de 1 200 plants complètement détruite par l'inondation du terrain déformé par le passage de la conduite. Ces dommages n'ont pas été pris en compte. Dans la même localité, nous avions visité en automne 2010, une orangeraie qualité Thomson et nous avions constaté que 74 arbres fruitiers avaient été arrachés, à quelques semaines de la cueillette, avec leurs fruits. C'est en automne 2012 que finalement les travaux de pose de la conduite ont été réalisés dans la plantation. Deux récoltes de perdu inutilement alors que l'exploitant, jure qu'à ce jour, n'a reçu aucun document de l'Etat justifiant l'expropriation. Le directeur de la station de dessalement a, quant à lui, fait part au ministre du conflit opposant son entreprise à un riverain pour une histoire de délimitation mal faite sur le terrain affecté au projet du complexe. L'expert en question a, par deux fois, refusé de répondre à nos questions. Nous nous sommes dirigés en outre à Cap-Djinet vers la direction de l'entreprise syrienne chargée des travaux. Notre question se rapportait au changement de l'itinéraire, comme l'affirment les fellahs, qui cause plus de dégâts dans les terres à haut rendement. Les fellahs avaient proposé un itinéraire légèrement plus long mais qui contourne les terres fertiles. «Personne n'a daigné nous écouter», déplorent-ils. Pire, il semblerait que les tracés des itinéraires aient été réalisés à partir de simples photos satellitaires. C'est après coup que les autorités se sont aperçues que la proposition était crédible et que les fellahs avaient raison. A-t-on privilégié les entreprises étrangères leur évitant des dépenses supplémentaires au détriment des meilleures terres agricoles de la région ' Au niveau de la société syrienne, des agents nous ont répondu, par deux fois, que les responsables étaient absents. De leur côté, les directeurs de la Drag, des Domaines et de l'hydraulique, concernés directement ou indirectement au plan des procédures juridico- administratives par ce projet, se montrent rassurants sur le respect de la réglementation et clament que la consignation d'un budget spécial au niveau du Trésor de la wilaya pour indemniser les fellahs est un fait. En dépit des promesses qui leur ont été faites sur l'indemnisation rapide, à ce jour, aucun fellah exproprié n'a reçu le moindre sou. Quant à l'ADE, maître de l'ouvrage, son responsable de projet s'est contenté de nous affirmer au téléphone qu'il ne s'occupe que du volet technique. Le wali de Boumerdès, Kamel Abbès, nous a approché, de manière tout à fait amicale, lors de la visite, ce lundi, du ministre des Ressources en eau, Hocine Necib, pour plaider la cause de son administration et a, à l'occasion, renouvelé sa détermination d'indemniser de manière équitable les fellahs. Mais M. Abbès ne peut nier qu'il a hérité à son arrivée, en 2009, d'un dossier entièrement gâché et dans lequel la réglementation a été largement malmenée. C'est, de plus, un projet qui a pris de longs mois de retard, lequel retard va certainement se répercuter sur la facture définitive du projet, gonflant ainsi le coût réel de sa réalisation. La mauvaise gestion du dossier d'expropriation a fait apparaître un conflit qui va s'éterniser avec de bons producteurs de la wilaya.