Oran - A la une

Le parquet d'Oran requiert 7 ans de prison ferme



Le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Cité Djamel a requis 7 ans de prison contre un ancien directeur de l'agence foncière de Bir El-Djir pour abus de fonction, escroquerie, faux et usage de faux. Les faits remontent à 2010 lorsqu'un industriel, qui venait d'installer une usine sur un terrain à Bir El-Djir, a reçu un avis d'expulsion des services de l'APC de Bir El-Djir. L'industriel a alors présenté tous les documents prouvant que le terrain de 2 000 m2 sur lequel il avait bâti l'usine lui appartenait.L'enquête lancée par Gendarmerie a permis de découvrir que le directeur de l'agence foncière de l'époque signait de fausses délibérations portant sur des terrains qui ne faisaient pas partie de la réserve foncière de l'agence de Bir El-Djir. L'affaire prend une autre dimension avec l'apparition de plusieurs autres victimes présumées se plaignant d'avoir été escroquées par le responsable de l'agence foncière.
Au final, cinq plaintes ont été déposées contre le suspect et la wilaya s'est portée partie civile dans ces dossiers. La wilaya et deux victimes (chacune propriétaire d'un terrain de 2 000 m2) ont réclamé des dommages allant de 2 millions à 5 millions de dinars. Le verdict sera connu le 10 décembre.

S. Ould Ali
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)