Le détournement d'un bien «habous» à la barre

L'affaire du lot de terrain destiné à la réalisation d'un lieu de culte, un ensemble d'une zaouïa et une école coranique, à Sidi Khiar, dans la commune d'Es-Sénia, qui a été détourné de sa vocation religieuse en transférant la propriété au profit d'un particulier, un importateur, était hier devant le tribunal criminel.

Trois accusés comparaissaient sous les accusations de «faux en écriture publique et complicité, atteinte à la propriété foncière et falsification de document officiel». Il s'agit de M.S., conservateur foncier, B.A., l'importateur qui a illégalement acheté l'assiette de terrain, ainsi que B.A., membre de l'association religieuse ayant bénéficié du terrain pour y bâtir la zaouïa.

La genèse de l'affaire remonte au 6 janvier 2009, lorsque le parquet a donné suite à une correspondance du wali en ouvrant une enquête pour faire la lumière sur le détournement du foncier en question à la faveur d'une sombre connivence entre le président de cette association religieuse, un particulier et des officiers publics, un notaire et un conservateur foncier. Le président de l'association et le notaire mis en cause, cités en témoins à titre de simple renseignement, ne pouvaient être jugés au cours de ce procès du fait qu'ils s'étaient pourvus en cassation durant la procédure. Octroyée par l'Agence foncière de wilaya à l'association religieuse en question, l'assiette de terrain, d'une superficie de 5.229 m², pour un prix symbolique de 35.000 dinars, dans l'objectif précis d'y ériger une zaouïa et une école coranique. Quelque temps plus tard, ce bien «habous», dont l'association ne pouvait bénéficier en aucun cas du fait que c'est un bien inaliénable et incessible, a été vendu à un particulier, plutôt bradé, puisque le prix n'était que de 3 millions de dinars.

L'un des artifices dont est entachée cette transaction illicite, le changement des délimitations du terrain de 5.229 m², qui a été sciemment confondu avec une parcelle adjacente d'une consistance de 2.965 m². L'enregistrement par le conservateur foncier de l'acte de vente en un temps record de 24 heures, à lui seul rendait suspect cet employé. L'Agence foncière de wilaya d'Oran et l'association religieuse en question se sont constituées parties civiles. Le représentant du ministère public a requis des peines de 3 à 15 ans contre les trois prévenus.