Le «12 S», le nouvel extrait de naissance…Tout sur le passeport biométrique

Le «12 S», un chiffre et une lettre à retenir, car c'est le nouveau extrait de naissance qui sera exigé dans la constitution du dossier des documents biométriques électroniques dont le passeport. Mais cette pièce maîtresse n'est toujours pas disponible.

A Oran, le lancement de l'opération de dépôts de dossiers de demande des passeports biométriques prévue à partir de dimanche prochain reste conditionnée par la disponibilité du nouvel extrait de naissance, le «12S». Un extrait de naissance original conçu spécialement pour les documents biométriques électroniques et délivré par le service d'état civil de la commune mère du demandeur. Or, à Oran, choisie comme daïra pilote pour le lancement de cette opération, le «12 S» n'est pas encore arrivé. Au niveau du service de l'état civil d'Oran, aucune mesure exceptionnelle n'a été prise pour délivrer ce document, qui doit être conçu selon des normes spécifiques, imprimé par un matériel adéquat sur un papier spécial et comprenant deux numéros de série. Selon une source du service de l'état civil d'Oran, «les imprimés du ‘12 S' doivent être fournis par les services de la wilaya, mais à ce jours on n'a rien reçu et tout ce qu'on sait à propos de ce nouveau document est qu'il doit être signé par le maire et qu'il ne peut être fourni qu'à l'intéressé en personne». Pour ce faire, une rencontre devait se tenir hier ou au plus tard aujourd'hui, au niveau du siège de la wilaya d'Oran, regroupant tous les services concernés par le lancement de l'opération des passeports biométriques, a affirmé notre source. Ce qu'il faut retenir c'est que le dossier du passeport biométrique comprend les pièces suivantes: le nouveau formulaire de demande d'établissement de documents d'identité biométriques composé de 10 pages qui a remplacé l'ancien carton vert et qui peut être téléchargé à partir du site du ministère de l'Intérieur, le fameux extrait de naissance «12 S», extrait de naissance du père et de la mère, certificat de résidence, fiche individuelle ou familiale pour les mariés, attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants, carte de groupage sanguin, 4 photos (4,5 mm sur 3.5), sur fond blanc, autorisation paternelle pour les mineurs et un timbre fiscal de 2.000 dinars. A noter que les enfants auront leurs propres passeports biométriques. Même un bébé de deux jours doit avoir son passeport. C'est ce qu'a déclaré Mme Boubassla, responsable de l'opération au niveau de la daïra d'Oran sur les ondes de la radio locale.

Un garant pour les déclarations, un numéro vert pour les rendez-vous

L'invitée de la radio a aussi indiqué que le demandeur du passeport doit choisir une personne (un proche ou un ami) qu'il connaît depuis plus de deux ans au moins pour se porter garant de ses déclarations. Une fois le dossier complet, l'intéressé doit contacter les services de la daïra pour prendre rendez-vous afin de déposer son dossier. Un numéro vert, le 041-39-00-00, a été mis en place à cet effet. «On a prévu trois rendez-vous par demi-heure», a souligné Mme Boubassla. Une fois au service biométrique de la daïra, l'intéressé doit passer par le circuit biométrique. Les agents spécialisés vont scanner sa photo, sa signature et son extrait de naissance «12S», son dossier va être ensuite transmis à une autre salle pour la saisie et la certification. L'intéressé se rendra ensuite au niveau du service de l'enrôlement des empreintes et la prise de la photo numérique par les photographes de la daïra. Dans ce cadre, Mme Boubassla a affirmé que «la prise de photo numérique ne pose pas de problème pour les femmes portant le voile», précisant que des opératrices ont été désignées pour prendre en charge les femmes portant le voile au niveau des services de délivrance du passeport et de la carte nationale biométriques électroniques. Des fonctionnaires femmes ont été désignées pour que la femme voilée ne ressente aucune gêne notamment lorsqu'elle sera invitée à ôter le voile pour la prise de photo nécessaire pour la constitution du dossier de la carte nationale et passeport biométriques». Un récépissé sera remis à l'intéressé à la fin de cette opération. Une fois le passeport délivré, l'intéressé sera contacté pour le retirer. La durée de la délivrance du passeport est fixée à un mois, selon la même responsable, qui a affirmé que «c'est un projet sensible et fondamental qui entre dans le cadre de la modernisation de l'administration et des institutions». Notons que le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni a indiqué, lors de sa visite à Oran, que « les documents biométriques vont alléger les procédures administratives et protéger le citoyen de la falsification, l'imitation ou l'usurpation d'identité. Ce système va rendre ce type d'escroquerie tout à fait impossible», ajoutant que ces documents ont été élaborés selon les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il a rappelé que l'OACI et l'Union européenne (UE) exigent que l'identification des personnes se fasse sur la base des systèmes d'empreintes digitales et d'une photo d'identité numérisée. Il a affirmé que tous les documents d'identité actuels (passeport et CNI) seront remplacés par d'autres, biométriques, dans les cinq prochaines années et aucun passeport ne sera délivré après la date du 25 novembre prochain sous sa forme actuelle.

 Pour rappel, le nouveau service des passeports et cartes nationales d'identité (CNI) biométriques est opérationnel à Haïi Sidi El Houari pour la daïra d'Oran. Oran, en tant que daïra pilote, s'est dotée des moyens informatiques adéquats pour l'exploitation de ce service. Les équipements ont été installés depuis 21 jours dans les 26 communes de la wilaya, la dernière étant celle de Mers El Kébir, dans la daïra d'Aïn El Turck. A la date butoir, fixée au 15 avril, la saisie des opérations doit se faire au niveau des neuf daïras de la wilaya d'Oran

 Ce siège pilote d'Oran où seront délivrés les passeports biométriques, situé à Haï «Sidi El Houari», comprend un bureau de traitement informatique des rendez-vous de citoyens désireux de renouveler leurs documents de voyage. D'autres bureaux sont chargés des renseignements, de la légalisation, de la prise des empreintes digitales, des signatures personnelles et du contrôle. Ce nouveau siège, qui emploie au total 30 agents administratifs, techniciens supérieurs en informatique et de gestion des technologies de l'information et de la communication, est doté d'un équipement technologique numérique de pointe pour le traitement des renseignements et leur diffusion à travers l'intranet, outre des équipements de communication et d'impression des documents. L'opération de délivrance des passeports biométriques sera lancée, dans un premier temps, au niveau de 64 daïras pilotes du pays, de 4 consulats algériens à l'étranger à partir de l'année prochaine, pour être généralisée progressivement à l'ensemble des daïras et consulats du pays à partir du 4 avril.