La tutelle s'engage à satisfaire les revendications du CNES: Fin du bras de fer à l'université ?

Est-ce la fin du bras de fer entre les syndicalistes des enseignants du supérieur et le ministère de tutelle ? A en croire la dernière déclaration du CNES (conseil national des enseignants du supérieur), l'on se dirige vers un dénouement de la crise qui secoue l'université. Le CNES dit, en tout cas, avoir pris acte des engagements de Rachid Harraoubia quant à la satisfaction d'un certain nombre de ses revendications socioprofessionnelles. Des revendications que ce syndicat rappelle avoir soulevées lors de la dernière grève et qui sont relatives notamment au régime indemnitaire, au logement ainsi qu'à la gestion des universités. Le bureau national du CNES réuni le 3 février dernier avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique affirme que le ministre a estimé que «le régime indemnitaire ne sera pas forfaitaire mais plutôt un pourcentage.» «Ce pourcentage sera, selon Harraoubia, calculé par rapport au traitement global (ce mécanisme permettra d'augmenter la valeur de l'indemnité à chaque fois qu'il y aurait une augmentation du traitement global à travers les changements d'échelons et/ou de grade ou une éventuelle augmentation de la valeur du point indiciaire).» Pour les rétributions relatives à la recherche scientifique et au développement technologique représentant le régime variable, «le ministre a déclaré que les propositions sont finalisées», soutient le CNES. Concernant le régime indemnitaire fixe, «le ministre a insisté sur la nécessité de se revoir incessamment de façon sereine dans le cadre de la commission mixte, pour revoir certains aspects de la proposition finale afin de pouvoir déposer le dossier ainsi finalisé au niveau des services du Premier ministère dans les semaines à venir», selon le CNES. En outre, ce syndicat affirme que «le ministre a réitéré son engagement à utiliser tous les moyens en sa possession pour mettre en application les décisions du président de la République et pour obtenir un salaire digne des aspirations des enseignants chercheurs.»

 Autre point évoqué : le logement. Le CNES dit avoir soulevé, à ce sujet, le problème récurrent des logements et dont le transfert de bail n'est pas pris en charge par le décret du 13 juin 2006, les logements type EPLF qui ont été transférés à l'OPGI, ainsi que le problème des 6500 logements qui n'ont pas encore été octroyés aux enseignants non logés. Sur ces points, le CNES affirme que le ministre a informé ce syndicat du règlement définitif du problème du transfert de bail des logements type OPIPES et EPLF que le syndicat avait soulevés depuis plus de quatre ans. Ainsi, le ministre a annoncé que 1682 logements sur un total de 3000 logements ont été déjà régularisés. Le reste est en voie de régularisation. Concernant les 6500 logements, le CNES affirme avoir reçu de la part du ministre un aperçu sur l'état d'avancement de la première tranche du programme (3500 logements), et il a été convenu que dans les universités où les logements sont sur le point d'être réceptionnés, les commissions de logements se chargeront de les distribuer en fonction des critères habituellement utilisés. Au sujet de la deuxième tranche du programme à savoir les 3000 logements, le CNES soutient que le ministre a fourni l'état d'avancement de l'opération, en soulignant la difficulté d'acquisition d'assiettes de terrain dans les grandes villes mais que tous les efforts sont déployés afin de surmonter cette difficulté. Le CNES affirme également que le ministre lui a demandé de se rapprocher localement des chefs d'établissements pour avoir l'état exact et en temps réel de l'avancement de ce dossier et de lui faire part des difficultés qui obstruent sa concrétisation.

 Au sujet de la gestion et de gouvernance, le CNES dit avoir réitéré ses revendications concernant l'amélioration de la gestion et de la gouvernance au niveau des universités et la nécessité de veiller à l'application des lois pour mettre fin à l'impunité qui sévit dans certaines universités, mais aussi à doter les campus d'outils juridiques et réglementaires à même d'assurer une totale transparence dans la gestion. Le CNES dit prendre acte du fait que le ministre a annoncé la promulgation de deux décrets relatifs à la création de deux commissions nationales autonomes chargées d'évaluer la gestion des universités et la recherche scientifique.

 Ces décrets seront publiés prochainement dans le journal officiel. Concernant le dossier relatif au partenariat et au suivi des décisions prises dans les différentes réunions avec la tutelle, le CNES affirme que le ministre a souhaité voir se renforcer ce partenariat en répondant favorablement à la réactivation des commissions mixtes. Le CNES soutient, enfin, que «le ministre a annoncé la prise en charge de l'ensemble des situations liées au harcèlement des enseignants chercheurs par l'administration locale dans un certain nombre d'universités et à la levée de certains dépassements et blocages administratifs relatifs à l'exercice du droit syndical».