La session d'automne s'ouvre aujourd'hui: Loi électorale et codes de wilaya et de l'information à l'APN

La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvre aujourd'hui. Cette session revêt un caractère particulier, car intervenant quelques mois avant la fin du mandat législatif actuel et au regard de la liste de projets de lois régissant le processus démocratique à débattre dans l'hémicycle.

Ainsi, l'ordre du jour de cette session comporte des projets de lois importants, tels les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les projets de codes de wilaya et de l'information. L'exécutif a été chargé d'élaborer les textes de lois sur la base des opinions et propositions recueillies lors de la consultation clôturée en juin dernier. Entre autres textes qui suscitent un débat, figurent les projets de lois électorales et des partis qui n'ont pas cessé de faire l'objet de revendications d'amendement de manière à ancrer le processus démocratique.

Concernant le projet de loi organique relatif à l'information, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait affirmé que ce dernier garantira au journaliste l'accès à la source de l'information, outre la dépénalisation du délit de presse, hormis certains cas à travers l'annulation de dispositions privatives de liberté du journaliste avec maintien d'amendes.

S'agissant du projet du code de wilaya, il s'inscrit, avec celui de la commune, adopté lors de la précédente session de printemps et par le dernier Conseil des ministres, dans un contexte social et économique marqué par la volonté d'élargir les prérogatives des assemblées élues et d'éclaircir leurs relations avec l'administration. Outre ces textes de loi, la session d'automne examinera d'autres projets, notamment un projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux associations.

A l'ordre du jour également, le projet de loi de Finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la poste et aux communications ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi n° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points à débattre.

D'autres projets en cours d'élaboration au niveau de certains secteurs ministériels sont également prévus.

Il y a lieu de souligner que le Conseil des ministres a tenu, dimanche dernier, une réunion essentiellement consacrée à l'examen de projets de lois découlant du programme de réformes politiques annoncé par le chef de l'Etat le 15 avril dernier.