La politique de concurrence d'éviction

La récente décision du tribunal de première instance de la Cour européenne de confirmer l'amende et les sanctions imposées par la Commission européenne à Microsoft en 2004 semble justifier l'approche interventionniste de la Commission en matière de politique de concurrence. De plus, l'enquête menée sur Intel depuis cinq ans risque d'entraîner de lourdes pénalités. L'Union européenne ne devrait pas se réjouir de cette victoire apparente sur les grandes entreprises américaines, mais plutôt se demander si ses politiques donnent vraiment une image accueillante de l'Europe pour les entreprises innovantes. Au sujet de la position dominante de Microsoft, Emma Bonino, ministre italien du Commerce et de l'Europe, a fait observer que le nom même de Microsoft évoque « ce que les Etats?Unis sont capables de faire ». Pour Bonino, si aucune société de taille comparable n'est née en Europe, c'est parce que « nous n'avons pas été en mesure d'établir un climat propice à son épanouissement ». La police de concurrence de la Commission européenne ne fera pas progresser la situation dans ce sens. En effet, les entreprises de pointe comme Microsoft et Intel sont des cibles particulièrement mal choisies de la lutte antitrust, car les contrôleurs ne sont pas en mesure de s'adapter à la vitesse de l'« ère d'Internet ». Prenons par exemple les systèmes de commande sur ordinateur, les logiciels de comptabilité, les bases de données, les moteurs de recherche sur Internet, les puces électroniques, les services de connexion à large bande, le câble et la téléphonie mobile. Il s'agit dans tous les cas d'industries qui évoluent rapidement, génèrent des richesses et où la concurrence est farouche. Les industries et les sociétés, tout comme les individus, ont leurs propres cycles de vie – et ce rythme d'évolution dans le secteur high-tech est sans précédent. Vous vous souvenez d'IBM ? Il y a seulement quelques années, les autorités antitrust américaines étaient convaincues qu'IBM bloquerait l'industrie informatique durant les générations à venir. Depuis lors, des sociétés comme Microsoft et Intel se sont chargées des révolutions de software et hardware qu'IBM et d'autres avaient manquées, et laissé IBM sur le bord de la route. Au moment même où les autorités chargées de contrôler la concurrence des deux rives de l'Atlantique se soucient véritablement du monopole Windows, l'ordinateur de bureau de Microsoft est aujourd'hui menacé par les équipements portables et l'informatique en ligne diffusée par Google. Intel est quant à lui menacé par une myriade de fabricants de puces et de matériel informatique. Les organismes de contrôle ne contribuent en aucun cas au processus d'évolution ultrarapide. Plutôt que d'empêcher la monopolisation et l'atteinte à la liberté du commerce, en théorie, la réglementation antitrust au sein de la « nouvelle économie » est un avatar de l'ancienne « politique industrielle », qui permet aux bureaucrates de manipuler les résultats économiques et de favoriser certaines sociétés plutôt que se conformer aux choix des consommateurs. En l'occurrence, les seuls à tirer un avantage de l'interventionnisme gouvernemental sont les concurrents de Microsoft – et non la concurrence elle même. Les organes de contrôle tiennent malgré tout à intervenir dans ce secteur. Les autorités antitrust affirment que les acteurs du marché les plus prospères ont recours à des pratiques non concurrentielles et exercent une « influence excessive sur le marché ». Le droit européen de la concurrence permet notamment aux responsables de l'élaboration des politiques d'intervenir quand bon leur semble – ce qui augmente les incertitudes et nuit à la création de ressources et au bien-être des consommateurs. Les sociétés performantes sont punies pour leur réussite et tenues de respecter une norme spéciale qui attend d'elles de cajoler leurs concurrents, au lieu de continuer à les devancer aux niveaux du prix et de la vente, au profit des consommateurs. Ce que l'on présente comme une défense contre la concurrence sert en fait des intérêts politiques spécifiques et faire peser des coûts inutiles sur l'innovation. Même si Microsoft a parfois eu recours à de brusques pratiques de concurrence, les autorités européennes ne se sont pas contentées de lui taper sur les doigts : elles ont employé des remèdes très intrusifs, notamment empêché la vente du lecteur multimédia d'un système d'exploitation de Microsoft et ordonné la révélation de secrets industriels relatifs à un serveur de Microsoft. Il n'est donc pas surprenant que les concurrents de Microsoft aient applaudi la Commission tout au long de l'enquête et de l'appel. La Commission se montre donc en faveur des entreprises qui n'arrivent pas à battre leurs concurrents et comptent sur les tribunaux pour avoir une seconde chance. Les nouvelles mesures de la Commission contre le fabricant de puces Intel sont un bon exemple. Ce dernier est accusé de « profiter » de sa place dominante sur le marché en pratiquant des prix artificiellement bas et en proposant des remises importantes pour retenir les parts de marché et nuire à son grand rival Advanced Micro Devices. « Le bradage des prix » est un vieil épouvantail de l'application de la politique antitrust. L'idée qu'il est sensé qu'une société vende à perte pour parvenir à ou maintenir une position de monopole a été critiquée sans ambages par les économistes qui soutiennent que les situations où ces pertes peuvent être compensées par des profits ultérieurs de monopole sont extrêmement rares. En effet, il ressort d'études que, tout au long de l'histoire, même au début du XXe siècle avec l'affaire Standard Oil, les « bradages des prix » étaient en fait liés à une efficacité économique supérieure à la normale. Ces vingt dernières années, les tribunaux américains ont montré qu'il était quasiment impossible de prouver l'existence de prix d'éviction. Pourtant, les autorités européennes chargées de la concurrence continuent d'accuser Intel de cette forme de comportement irrationnel. Le problème avec la vente à perte, c'est que les tribunaux sont généralement incapables de faire la distinction entre des prix « injustes » et une concurrence efficace – qui est une aubaine pour les consommateurs. Ce sont les concurrents les moins efficients, et non les consommateurs, qui tireront sûrement le plus d'avantages du fait de punir Intel pour avoir baissé ses prix. Des réformes sont nécessaires pour que l'Europe deviennent une économie véritablement compétitive, fondée sur le savoir, et pas simplement l'économie la plus réglementée. Il n'est pas judicieux d'imposer des milliards de dollars d'amendes aux générateurs de richesse les plus visibles. L'Europe devrait plutôt faire en sorte que les sociétés comme Microsoft et Intel se sentent chez elles à Bruxelles, à Paris, ou à Berlin, au lieu de devenir un marché politique numéro un pour prononcer des verdicts compatissants avec les perdants du marché. Traduit de l'anglais par Magali Decèvre