La peine capitale dans l'affaire de l'assassinat du fonctionnaire de la wilaya

Une confusion s'est installée à propos de l'affaire de l'assassinat du fonctionnaire de wilaya, jugée lundi par le tribunal criminel d'Oran. L'accusé K.A. a été condamné à «la peine capitale» et non à la «réclusion criminelle à perpétuité». En prononçant cette sentence, la peine capitale, le tribunal a bel et bien confirmé le réquisitoire du représentant du ministère public, fonction qui avait été assurée par un des procureurs généraux adjoints près la Cour. Il y a lieu de noter qu'une question fondamentale a pesé de tout son poids sur les débats du procès : «Qui, des deux principaux accusés dans cette affaire de crime crapuleux, B.Y. ou K.A., présents ensemble dans le lieu et le moment du crime, est l'auteur du coup (ou des coups) ayant provoqué la mort de la victime?» L'interprétation la plus cohérente, selon nos sources, serait que les juges considèrent que le fait que K. A. ou bien B.Y. soit l'auteur du coup ayant donné la mort à la victime ne change rien au crime conçu et réalisé à plusieurs, selon le principe des coauteurs. Entre celui qui a tué et celui qui aurait pu tuer la victime si, par exemple, le scénario des évènements avait pris une autre tournure, il y a «égalité dans la responsabilité». Le reste est peut-être simplement une question de circonstance. Aussi, les deux coaccusés, jugés séparément à huit mois d'intervalle, et ce, pour des raisons d'ordre procédural, ont-ils été condamnés à la même peine capitale.