La LFC 2011 passe au Sénat: Les frontières rouvertes à la friperie

Le passage de la loi de finances complémentaire (LFC) est en général une formalité, la « vocation » de la chambre haute n'étant pas de censurer des textes qui viennent du gouvernement.

La LFC 2011 n'a pas dérogé à la règle. Pourtant, certains membres du Conseil de la Nation avaient donné l'impression que la chambre « haute » allait censurer la chambre « basse » qui avait décidé, au grand dam du syndicat des travailleurs du textile, d'autoriser à nouveau l'importation de la friperie. Les députés avaient justifié l'introduction de cette mesure - non prévue par le texte soumis par le gouvernement – par le fait que l'interdiction n'a pas mis fin à l'importation de la friperie et qu'elle n'a fait que le faire basculer dans l'informel. Pour les députés, il vaut mieux que la friperie passe par les circuits légaux (les ports) avec des contrôles en bonne et due forme et paiement de taxes que de laisser faire l'informel.

L'argument avait laissé de marbre le syndicat des travailleurs du textile. Au-delà de la relative modestie des importations en friperies (13 millions de dollars), le syndicat a vu dans l'amendement un mauvais signal et une brèche dans laquelle d'autres segments du textile pourraient s'engouffrer.

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du textile Amar Takdjout avait en effet mis en avant le risque que la mesure ne s'étende à l'importation du fil et des tissus. « Cela va inciter les autres à aller de l'avant, ceux qui ont l'habitude d'importer les fils, ceux qui importent les tissus, on va les fermer ces usines. Je n'hésiterai pas à appeler les travailleurs à descendre dans la rue pour exprimer leur désapprobation. Je le ferai sans état d'âme pour défendre nos usines », avait-il déclaré à la Chaîne III. Le gouvernement avait fait valoir qu'il n'était pas favorable à la levée de l'interdiction mais n'a pas essayé de faire revenir le Parlement sur son amendement fripe.

En 2012 peut-être

Ce sont quelques sénateurs qui se sont fait l'écho des inquiétudes des travailleurs et ont dénoncé l'amendement « fripe ». Ils ont fait valoir la « menace » que le rétablissement de l'importation de la fripe fait peser sur l'industrie du textile que le gouvernement souhaite relancer. D'autres ont fait valoir des considérations de santé publique. Pourtant, il était totalement improbable que le Conseil de la Nation bloque l'ensemble de la LFC à cause d'un seul article.

Le Conseil de la Nation ne discute pas d'un texte, article par article. La Constitution précise qu'il « délibère sur le texte voté par l'Assemblée Populaire Nationale et l'adopte à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres ». Selon des sources au Conseil de la Nation, les tractations qui ont eu lieu se sont conclues par la promesse que l'article 7 bis autorisant la fripe serait retiré dans la prochaine loi de finances en… 2012. En attendant, la LFC 2011 est bien passée au Sénat avec fripes et bagages.