L'expert-comptable, une compétence au c'ur de la gouvernance des organisations

L'Ordre national des experts-comptables a réuni, les 29 et 30 janvier 2020, les professionnels du chiffre, à l'occasion de son Sixième Congrès tenu à Oran consacré à la gouvernance des organisations, autour d'un programme riche d'échanges sur cette thématique.
Diversité des échanges
Les échanges ont été enrichis par les témoignages de professionnels de pays du continent africain comme celui du Tchad, du Mali, d'Afrique du Sud, qui, associés à des confrères tunisiens, français et algériens ont rappelé les expériences respectives des professionnels.
Ce thème introductif a été l'occasion de rappeler l'indispensable mise en conformité des organisations, autant publiques que privées, avec le nécessaire accompagnement de l'expert-comptable.
L'évidence de l'apport utile de l'expert-comptable réside, entre autres, dans la revue ou le conseil, selon le cas, des rapports des dirigeants sur leurs actions, leurs décisions et de la performance, tant au plan de l'organisation que celui économique.
Le président de l'Ordre National des experts-comptables (ONEC) n'aura pas manqué de signaler l'existence d'un Code de Gouvernance des Entreprises, qui date de près de dix ans, en rappelant qu'il est consacré aux petites et moyennes entreprises (PME), mais qu'il ne revêt en réalité que la forme d'une charte, sans avoir eu l'accompagnement d'experts-comptables.
Toutefois, les codes de gouvernance qui doivent être mis à jour ne devraient pas s'appliquer par obligation, mais restent une référence des bonnes pratiques.

Le Président de l'ONEC, M. Rabah Tafighoult, aura rappelé à plusieurs occasions la densité du thème que les panels du congrès ont tenté de décrypter autour :

1. De l'état des lieux de la gouvernance des entreprises et des organisations publiques en Algérie ;
2. Des nouvelles réformes pour une meilleure gouvernance ;
3. De l'expert-comptable garant de la qualité de l'information managériale ;
4. De la comptabilité d'engagement dans le secteur public ; et de
5. La construction collective de l'économie de demain.

Le réflexe permanent autour de ces thèmes aura été de rappeler les définitions de la gouvernance, tant elles sont nombreuses, selon les auteurs et surtout le domaine auquel la gouvernance s'applique.
En fait, le mot ?Gouvernance' ne trouve sa définition que dans le contexte dans lequel on l'emploie.
La définition la plus générale, applicable aux entreprises, revient à reconnaître la gouvernance comme l'ensemble des règles qui déterminent la manière dont une entreprise est gérée et contrôlée.
Selon l'auteur G. Charreaux[1] «elle recouvre l'ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui ?gouvernent' leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire».

Appliquée aux espaces plus larges, d'autres définitions reconnaissent la gouvernance comme un ensemble de règles, de mesures et d'informations fournies, permettant de veiller et de contrôler le bon fonctionnement interne et le bon exercice des missions de l'Organisation sur son territoire d'intervention.
Il est également retenu que la gouvernance est basée sur trois piliers autour desquels les parties prenantes doivent avoir une préoccupation de transparence avec:

1. L'exercice de l'autorité
2. L'expression des intérêts et des divergences des parties prenantes
3. La responsabilité (par le fait d'être soumis au contrôle et de rendre compte)

La gouvernance serait ainsi le Management du Management tout comme elle fait partie du système de contrôle interne des organisations.

Etat des lieux de la gouvernance des entreprises et des organisations publiques en Algérie
Ce thème, objet d'une communication du docteur Cherif Lahlou, enseignant chercheur à l'université d'Oran, aura permis de faire un bref rappel de l'historique de l'Entreprise publique économique depuis 1988, année d'implémentation de la réforme portée par la loi 88-01 traitant de l'orientation sur les entreprises publiques économiques.
La question du pouvoir souverain de l'Etat actionnaire a évidemment évolué depuis les Fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat jusqu'aux actuels groupes industriels.
Au cours des différentes restructurations, la relation entre l'actionnaire ?Etat' et l'entreprise publique économique n'aura pas échappé à l'influence directive de l'état actionnaire, avec une responsabilité portée par les gestionnaires, tout en tenant compte du fil directeur de la stratégie.
Le poids de la ?tutelle' de l'autorité publique s'est appliqué différemment selon les secteurs, mais d'une manière générale, il arrive souvent qu'il contredise les décisions managériales.
L'équation complexe à résoudre en secteur public, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'institutions, peut être exprimée dans l'alignement du pouvoir souverain de l'Etat avec les intervenants de la surveillance et du contrôle ainsi qu'avec les actions du pouvoir exécutif.
Le panel qui a eu à traiter du thème de la comptabilité d'engagement dans le secteur public aura su faire le lien avec la gouvernance des organisations publiques par référence à la récente loi organique des lois de finances.
Cette nouvelle loi devrait s'appliquer à compter de 2023 pour atteindre des cadrage budgétaires à moyen terme qui amèneront les établissements publics à rendre compte de l'état d'exécution des budgets annuels au moyen d'une comptabilité d'engagement, principal vecteur de l'amélioration de l'information financière des comptes de l'Etat, qui sera certifiée par la Cour des comptes.
Le regroupement des charges budgétaires de l'Etat par programme, par nature économique des dépenses et par département, suivi du cadrage budgétaire conjugué aux prévisions devrait permettre d'engager une gestion sur le résultat plutôt que celui d'un simple état d'exécution budgétaire.

Des nouvelles réformes pour une meilleure gouvernance
Une meilleure gouvernance ne peut s'exercer sans gouvernance préalable. Ce qui est communément adressé comme la ?bonne gouvernance' n'est en fait qu'une action dans la continuité des méthodes de mise en ?uvre de la gouvernance pour que les effets soient produits sur de longues périodes, dans la réalisation de réformes variées, dans l'existence d'une volonté politique que celle-ci soit publique (l'Etat), ou simplement privée et interne (Entreprises).
La codification de la gouvernance est elle-même un des premiers paliers de réformes, car sans référentiel, les parties prenantes peuvent ne pas agir en cohésion.
Si les PME disposent d'un code de gouvernance qui peut toujours être enrichi, il convient de signaler que le ministère de l'Industrie a publié un excellent ?Guide de l'Administrateur' qui pourrait tenir lieu de rampe de lancement d'un Code de gouvernance traitant à la fois des entreprises privées et des entreprises publiques, tout en tenant compte de leurs spécificités.
Le cas particulier des entreprises familiales devrait faire l'objet d'un traitement particulier, car pour les plus anciennes, la troisième génération est aux commandes de ces entreprises avec, très souvent, des divergences sur son mode de conduite.
Pour ce qui concerne les sociétés cotées en bourse, des recommandations de la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), traitant de la gouvernance des entreprises cotées à la Bourse d'Alger, devraient incessamment être publiées.
Ces recommandations sont inspirées des principes de gouvernance de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE (2015) et des recommandations de l'Union des régulateurs des marchés financiers arabes (UASA ? 2017) et portent sur :
* Le Conseil d'Administration ;
* Le droit des Actionnaires ;
* La transparence et divulgation des informations, et
* Les mécanismes de contrôle.

Sans être exhaustive, la liste des réformes qui pourraient permettre une meilleure gouvernance a été énoncée au cours du congrès comme suit :
* La révision du Code de commerce où le droit des sociétés intégrerait les bonnes pratiques de gouvernance comme, à titre d'exemple, le possible recours aux pactes d'actionnaires, la création de comités comme leviers des Conseils d'administration, des réglementations assurant la fluidité de création des sociétés, mais également un meilleur encadrement des entreprises en difficulté, tout comme une plus forte veille de la gouvernance des sociétés cotées.
* L'instauration de juridictions spécialisées dans les domaines du commerce et du droit des sociétés devrait aider à apporter les solutions adaptées et traiter de manière plus rapide les contentieux et infractions en matière commerciale.
* La réforme de la fiscalité se justifie par une révision des lois pour la clarté des textes et leur bonne application, avec une compréhension généralisée du rôle de l'impôt pour une meilleure inclusion fiscale.
* La réforme bancaire avec un dispositif d'urgence de mise en place du paiement électronique.
* Le recours aux nouvelles technologies et la numérisation qui sont structurantes en matière d'implémentation des bonnes pratiques
* L'orientation et l'administration du commerce extérieur, pour les exportations hors hydrocarbures.
* La gestion des collectivités locales.

L'expert-comptable partie prenante aux réformes
Il est clair que l'expert-comptable ne peut prendre part aux réformes que s'il est sollicité au regard de ses compétences et que s'il est formé en conséquence.
La formation de base de l'expert-comptable, déjà pluridisciplinaire, doit le conduire vers des spécialisations pour améliorer ses compétences et sa crédibilité.
L'expert-comptable, en considération de sa formation et de son talent devrait participer à la préparation des textes de loi et aux normes de gouvernance.
Sa place, auprès des entreprises et des organisations publiques, en fait un acteur efficace pour la diffusion des bonnes pratiques et des bonnes interprétations de la réglementation pour l'atteinte de la conformité.
Sans être exclusif, il doit s'allier à d'autres corps professionnels pour une meilleure interaction et le développement d'une intelligence collective.
Au sein des organisations, l'expert-comptable est appelé à apprécier l'application du contrôle interne, les méthodes et les règles de gouvernance, le contrôle devant être compris plus comme maîtrise et non comme inquisition.

Pour une construction collective de l'économie de demain
Le congrès consacré à la place de l'expert-comptable au c?ur de la gouvernance des organisations s'est terminé par un panel qui a échangé sur la construction de l'économie de demain.
Partant, de l'énoncé du constat des menaces, les panélistes experts-comptables et enseignants chercheurs ont dressé ce qu'une démarche pragmatique pourrait suggérer.
Avec des réserves de change qui se réduisent, un déficit budgétaire, des salaires socialement bas mais économiquement élevés, une baisse des investissements directs étrangers, notre pays a de nombreux défis à relever, comme celui de la gestion de la dette interne.
L'Algérie ne peut se suffire du million de PME, pour un besoin de deux millions de cette catégorie d'entreprises. Elle a pourtant des avantages comme un coût de l'énergie compétitif, une loi sur l'investissement attractive et une population de 43 millions d'habitants et consommateurs.
Les membres du panel se sont accordés à dire que l'économie de demain requiert une stabilisation du droit pour un droit prévisible et lisible. Le docteur Cherif Lahlou n'aura pas eu de mal à faire admettre que la ressource humaine doit être reconnue et inscrite dans un projet de société à arrimer à l'évolution technologique. Sans avoir surpris, il aura rappelé que l'économie de demain ne peut se faire qu'en inscrivant une macroéconomie mise en avant et paramétrée par la micro-économie.
Portée par la bonne gouvernance, l'économie de demain ne pourra que mieux se structurer. Partie prenante à ces projets, l'expert-comptable est déjà au c?ur de la gouvernance par la garantie de la qualité de l'information managériale et par sa capacité de répondre tant aux situations de base que complexes.
Ce congrès a été complété par quatre ateliers consacrés au New Management Public (de la dépense à la performance), au financement participatif, à la gouvernance des cabinets et à l'économie des plateformes. Autant de thèmes qui ont enrichi ces deux journées de congrès.

Par Samir Hadj Ali
Expert comptable

[1]G. Charreaux, Le gouvernement des entreprises ? Corporate Governance : Théories et faits, Economica, Janvier 1997.