Oran - A la une

L'Etat face aux écuries d'Augias



L'Etat face aux écuries d'Augias
"L'Etat est seulement cette partie du corps politique dont l'objet spécial est de maintenir la loi, de promouvoir la prospérité commune et l'ordre public et d'administrer les affaires publiques." J. Maritain
Aujourd'hui, quoi que mitigée, une satisfaction certaine commence à envahir mon âme désabusée. J'assiste enfin fièrement à une mobilisation des pouvoirs publics qui partent en campagne en vue de rétablir le droit et mettre un peu d'ordre et d'éthique dans la cité. Je suis enthousiasmé par les man'uvres de l'Etat, celui que naguère je n'avais cessé de maudire et de vilipender pour ses absences injustifiées et ses défaillances multiples. Nos villes nous sont enfin restituées, une portion incongrue du domaine public est récupérée. Il reste cependant tellement de choses à faire et de brèches à colmater.
Toutes les Cassandres présageaient ou redoutaient un mouvement insurrectionnel de grande ampleur de la part d'une partie de la population qui avait depuis plus d'une décennie opté pour le chaos, l'illégalité et l'insoumission. Il n'en sera absolument rien dans ce cas de figure car il s'agit exclusivement de Droit et de Justice qui se réincarnent et réinvestissent notre existence immanente tourmentée.
Tout ce branle bas de combat , ce bazar autour d'une économie de bazar (informelle) qui ne pouvait en aucune manière perdurer sans porter gravement atteinte à l'économie nationale et à l'Etat de Droit ne sont que l'illustration de la réintégration de l'Etat dans ses fonctions essentielles : Faire respecter la Loi et assurer l'ordre public. L'Etat renait partiellement de ses cendres et la Justice récupère le glaive qui lui avait glissé des mains le temps de quelques décennies.
Le Droit et la Justice se suffisent à eux-mêmes, inflexibles, immuables et inaltérables. Nul besoin de conforter leur légitimité ou d'amenuiser leur puissance par la dialectique de la peur.
Et si pour recouvrer une souveraineté écornée , il y a lieu d'affronter ce croquemitaine de l'émeute si redoutée , alors , que l'Etat sache qu'il y a d'autres algériens, une minorité silencieuse et résignée qui a courbé l'échine devant tant d'indécence et qui se voit enfin libérée de ce désordre malsain. Cette minorité algérienne silencieuse plébiscitera inconditionnellement toutes les actions légitimes de l'Etat aussi brutales et impopulaires soient-elles. Cette minorité silencieuse n'est pas forcément indifférente ou insensible à la misère de cette Algérie profonde qui se craquelle de toutes parts car cette minorité silencieuse ne vit pas dans l'opulence, elle assume elle aussi son destin insignifiant, terne et peu envieux sans pour autant succomber à toutes ces déviances immorales et illicites. Cette minorité silencieuse subit depuis plus d'une décennie tous les outrages que la vie et la ville nous offrent à voir : service public défaillant, institutions grabataires, nuisances, incivilités, vandalismes, fraudes, corruption. Cet antéchrist prématuré allait inéluctablement finir par avoir la peau de l'Etat et du peuple.
Un Etat de droit au 3/4 n'a aucun sens. Selon la représentation dont se faisait le Président de la république lorsqu'il parlait du pouvoir qu'il était appelé à exercer en tant que chef de l'Etat (conditionnalités essentielles et indiscutables), un Etat de droit ne peut subsister en voyant son pouvoir rogné inexorablement par des forces périphériques illégitimes , des politiciens véreux , une maffia du container , des élus corrompus , et un peuple prêt à toutes les compromissions répugnantes.

Alors que l'Etat ou le Bien public dans leur acception moderne n'existaient pas encore, nos aïeux incultes étaient déjà, sous le règne de la régence d'Alger, accoutumés à ces notions de droit et de civisme. On parlait des Biens du Beylik. La dichotomie était nette et imposait crainte et soumission. Qui n'avait pas un jour entendu vaguement évoquer cette fameuse ("Trig el-Beylek", la voie ou la route du Beylik). Dans la conscience collective cette différenciation figeait juridiquement chaque individu dans son enclos respectif et empêchait tout débordement ou velléité d'appropriation ou d'exploitation de biens indues.

Depuis Hammourabi , aucune société n'a pu évoluer et prospérer dans la paix sans avoir recours à un code , à des Lois induisant forcément des obligations , des responsabilités assumées et des contraintes subies , tout cela au nom d'une paix durable et d'une cohésion sociale à parachever. Je doute qu'il se trouve une Loi domaniale quelque part dans le monde qui s'est gardée d'énoncer ces règles d'or: "Le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable"(1) , un patrimoine Res communis , concept millénaire qui renvoie à l'ensemble des choses ne pouvant faire l'objet de droit de propriété car accessible et utilisable par tous .Et je doute fort que ces dogmes puissent, s'ils sont convenablement intériorisés, laisser subsister quelque ambigüité ou faire l'objet de transgressions aussi scandaleuses que celles que le pays subit depuis des lustres.
« Il est vain de croire qu'un concept comme celui du domaine public est susceptible de s'enraciner par la seule force d'un texte juridique. Un concept n'a, en principe, de chance d'être effectif et de mordre sur la réalité, qu'à une double condition : d'une part, un environnement social qui le consent et, d'autre part, un réel intérêt des institutions en charge de ses applications. » (2)
Cette opération de toilettage engagée par l'Etat ne doit pas se confiner à seulement démanteler des bicoques et à faire disparaitre de pauvres camelots. Nous espérons que ces coups de salve ne sont que les prémisses d'une revivification globale des missions et structures de L'Etat.
Il n'est aujourd'hui un secret pour personne que la mise en vigueur des instruments juridiques en matière de foncier agricole et d'aménagement urbain ( Loi domaniale- Loi sur le foncier agricole ' PDAU ' POS ) ont été le plus souvent gérés de manière quasi criminelle , tantôt pour des raisons de spéculation et d'enrichissement personnel , tantôt pour des urgences et autres servitudes agrées par l'Etat, et parfois tout simplement à cause de l'incommensurable ineptie et de l'ignorance des personnes qui ont été mise à la tète de ces structures névralgiques.
On a de ce fait généré sur le territoire national trois grandes catastrophes concomitantes :
*L'irréversible appauvrissement du patrimoine agricole et forestier.
*L'irréparable urbanisation sauvage.
*Des dommages incalculables sur l'environnement et le développement durable.
Quels autres remparts à tous ces cataclysmes la nation algérienne devrait concevoir si l'Etat, seul garant du Droit de l'éthique et de l'esthétique , a été lui-même le premier contrevenant ouvrant ainsi la voie à tous les abus et les dérégulations criminelles sachant par ailleurs que le pays était doté de tous les instruments juridiques à même de sauvegarder et promouvoir toutes ces richesses et potentialités nationales.

Si assainissement il y a lieu d'entreprendre. Commençons tout d'abord par réaliser un projet mis en chantier depuis cinquante ans : épurer l'Administration, celle qui est chargée de veiller à l'application des Lois, de tous les éléments nocifs. Il y a tellement de travail à faire dans ce domaine.

Notes

(1)Article 158 (Code des Collectivités territoriales) Loi N°11/10 du 22 Juin 2011 relative à la Commune.
Article 4 de la Loi 90-30 du 1 Décembre 1990 Portant Loi Domaniale.
Article 689 du Code Civil
Articles 17 et 18 de la Constitution Algérienne

(2) "Le domaine public en Droit algérien, entre réalité et fiction" Tahar Khalfoune
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)