Trois acquittements et des condamnations de 1 à 2 ans retenues
Sept prévenus mis en cause dans l’affaire de la Division de l’Hygiène et de l’Assainissement (DHA) de la commune d’Oran ont comparu, hier, devant la cour d’appel d’Oran.
Le représentant du ministère public a requis des peines de deux et trois ans de prison ferme à l’encontre des mis en cause. Rappelons qu’en première instance, trois acquittements et des condamnations à l’encontre des autres mis en cause, allant de 1 à 2 ans de prison ferme et 18 mois avec sursis ont été prononcés. Rappelons que cette affaire où les mis en cause devaient répondre de faux et usage de faux, dilapidation de deniers publics et complicité dans la dilapidation a éclaté lorsqu’une plainte a été déposée, attestant qu’un travailleur de la DHA a continué à percevoir son salaire mensuel, alors qu’il se trouvait à l’étranger. Les investigations ont permis aux enquêteurs de découvrir que le travailleur visé par cette plainte n’est pas le seul dans cette situation.
En fait, quatorze autres travailleurs ont été débusqués à l’issue de l’enquête. Ils ont été interpellés et présentés devant le magistrat instructeur. Neuf d’entre eux ont été placés sous mandat de dépôt et les autres ont bénéficié d’un contrôle judiciaire. Appelés à la barre, ces prévenus parmi lesquels on compte des chefs d’unités, des responsables de travailleurs et du pointage et même de simples travailleurs, ont nié les griefs retenus à leur encontre, n’hésitant pas à charger l’un de leur collègue mis en cause dans cette affaire et qui est décédé lors de sa détention. Quant aux témoins cités, ils donneront des versions différentes des faits enfonçant parfois les prévenus. Précisons que selon l’enquête, certains travailleurs de la DHA continuaient à percevoir leur salaire alors qu’ils se trouvaient à l’étranger, un autre était en prison et le troisième était interné en psychiatrie pendant plusieurs mois et percevait toujours son salaire. Les montants encaissés par ces derniers ont été estimés entre 10, 20 et 30 millions de centimes et cela avec la complicité, bien entendu, de leur collègue travaillant encore au niveau de cette division. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis les peines de deux et trois ans de prison ferme. Les avocats de la défense dans leur ensemble plaideront la non culpabilité de leurs mandants et demanderont leur acquittement. Les peines prononcées en premières instances ont été retenues.
H.Y.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com