Justice: Bouteflika veut réformer la Cour suprême et le Conseil d'Etat

Le président Bouteflika promet de réformer la Cour suprême, la plus haute juridiction d'appel du pays, et le Conseil d'Etat.

Il est question de revoir totalement la gestion et l'organisation internes de ces juridictions. «Il est impératif de procéder à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions à leur tête la Cour suprême et le Conseil d'Etat afin de faciliter la prise en charge du nombre sans cesse croissant des recours qui y sont introduits. Le tribunal criminel doit, lui aussi, revoir son organisation avec notamment l'instauration d'autres modes de recours à l'instar de ce qui en vigueur au niveau d'autres tribunaux du pénal.» C'est ce qu'a déclaré le premier magistrat du pays dans son allocution prononcée lors de la cérémonie de l'ouverture de l'année judiciaire.

 L'annonce de cette réforme qui touchera les plus hautes juridictions du pays intervient quelques jours après la révision du statut des magistrats de la Cour suprême. Cette révision a été accomplie par les magistrats de la Cour suprême qui avaient tenu, récemment, pour la première fois, une assemblée générale consacrée au bilan de cette institution et surtout aux problèmes liés au travail judiciaire. La réunion a permis aux magistrats d'apporter quelques changements dans le fonctionnement de cette juridiction à travers la manière de répartir les dossiers. La loi régissant la Cour suprême a été revue et corrigée par les magistrats de la Cour suprême et une copie a été remise au garde des Sceaux. Un débat a impliqué les présidents de chambres avant la tenue de l'assemblée générale qui a passé en revue l'activité judiciaire, administrative et financière, mais aussi la modernisation de cette juridiction. Actuellement, deux juges d'instruction siègent au sein de la Cour suprême. Ils se partagent de très lourdes affaires. «Nous avons constaté que le nombre des pourvois enregistrés est moins important que celui des arrêts rendus par la cour. C'est-à-dire que pour une cinquantaine de pourvois, il y a en parallèle plus de 70 arrêts rendus. Notre objectif est d'arriver durant cette année à traiter toutes les affaires délictuelles de 2002 et 2003. Certaines chambres traitent actuellement les dossiers datant du dernier trimestre de 2006», a affirmé Kadour Berradjaâ, premier président de la Cour suprême, dans un entretien accordé à un quotidien national, l'année dernière. Ce magistrat explique qu'«il n'y a aucun délai qui limite la décision de la Cour suprême. La juridiction est, en revanche, soumise à l'obligation du respect de la suite chronologique des numéros d'ordre.» Le traitement de certaines affaires prend beaucoup de temps. C'est le cas notamment où ces affaires nécessitent d'entendre des témoins, de diligenter des commissions rogatoires à l'étranger et de consulter des experts.

 Autre chantier de la réforme évoqué par le président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire concerne la lutte contre la corruption. «Nous avons élaboré des mécanismes législatifs et réglementaires qui seront bientôt renforcés par l'installation d'une commission nationale ad hoc», a indiqué le chef de l'Etat. «Nous avons révisé les mécanismes législatifs et fonctionnels nécessaires, accordé une attention particulière au recrutement et à la formation, modernisé les méthodes de gestion». «L'amélioration enregistrée à travers la poursuite de la révision de l'arsenal législatif national et son enrichissement par plusieurs textes législatifs et réglementaires représente pour nous une source de satisfaction», s'est félicité le président de la République.

 Sur le plan des ressources humaines, le chef de l'Etat a évoqué «le recrutement de 470 élèves magistrats pendant toutes les années du programme quinquennal (2010-2014)». Autre nouveauté annoncée par le président Bouteflika: la promulgation de la loi régissant la profession d'avocat en tant que vecteur de l'action judiciaire et fondement du pouvoir judiciaire.

 De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a annoncé la réception, à partir de l'année prochaine, de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la capacité d'accueil est estimée à plus de 19.000 places de détention.