Journée d’étude des notaires à Oran

«Le faux dans les actes notariés» Une journée d’étude a été organisée ce 4 juillet à l’hôtel Sheraton d’Oran, par la chambre régionale des notaires sous le patronage du ministère de la justice. Sous le thème « le faux dans les actes notariés, les actes apparents et la responsabilité des parties «, la journée d’étude a regroupé pour la circonstance, les premiers concernés, en l’occurrence les notaires de toutes les régions du pays, les présidents de la chambre nationale et régionale des notaires ; du côté du département de la justice :le directeur des affaires pénales et des procédures de grâce, le directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la justice, à noter aussi, lors de la conférence sur le sujet, la présence et l’intervention du procureur général au Niveau de la cour d’Oran et son homologue de la cour de Mascara. Les conférenciers ont tenu lors de leurs interventions à mettre en évidence, le rôle professionnel et la responsabilité du notaire dans l’établissement d’un acte, tout en mettant en relief, que le plus souvent, c’est les justiciables et non les représentants des ministères publics qui actionnent des procédures judiciaires suites à des plaintes déposées contre le notaire, plus par déception que sur des bases de faux avérés. Ce qui nous a été confirmé en marge du séminaire par le directeur des affaires pénales, qui affirme que sur la soixantaine de dossiers de plaintes déposées contre des notaires, seuls quatre ont réellement été reconnus coupables des faits qui leur ont été reprochés, et qui sont complètement reniés par leurs pairs. Le faux dans l’établissement d’un acte notarié étant considéré comme un crime d’une extrême gravité et dont la peine d’emprisonnement est l’une des plus sévères. A noter que la journée d’étude aura vu la présence des représentants du laboratoire régional de la police scientifique, spécialisée notamment dans les recherches et les enquêtes sur la falsification de documents. La journée sera clôturée par une allocution de Maître Mohamed Sebbagh, président de la chambre régionale des notaires d’Oran.