Ils sont cédés dans des KMS

Le commerce de documents officiels bat son plein à Oran Une dangereuse pratique, peu habituelle et répréhensible est en train de prendre de l’ampleur à Oran. Cette fois encore, il s’agit du commerce de documents administratifs officiels dans des kiosques multiservices KMS que leurs propriétaires ont transformés en lieu de vente de documents administratifs officiels à l’origine servis gratuitement au niveau des administrations et principalement à la mairie d’Oran. Pour en savoir davantage, nous nous sommes adressés au service des mariages où nous avons demandé au guichetier de nous fournir un exemplaire du certificat médical exigé des futurs époux. A notre grande surprise, cet agent nous a déclaré que ces documents, indispensables en pareille circonstance, ont été épuisés et qu’il n’en avait plus. Sur place, d’autres citoyens qui avaient à remplir les formalités du mariage ont été confrontés au même problème. Ayant remarqué que des candidats au mariage tenaient en main ces documents, nous leur en avons demandé la provenance. Pour toute réponse, ces citoyens nous ont déclaré qu’ils venaient de les acheter auprès d’un local dans les parages. Nous étant rendus au local se trouvant à quelques mètres du service des mariages, le commerçant a mis à notre disposition les documents et les imprimés dont nous avions besoin et réclamé 6 dinars pour chaque unité. La constitution du dossier pour le mariage n’étant pas la seule préoccupation des citoyens, ce KMS vend aussi les certificats négatifs dont ont besoin les demandeurs de logements. Pour rappel, ce document est d’habitude livré gratuitement au niveau du Trésor public ou aux Domaines. De source sûre, nous avons appris qu’il n’y a pas que ce local qui s’adonne au commerce des documents administratifs officiels et qu’il n’y a pas que les documents nécessaires aux formalités de l’acte de mariage ou de la demande de logement qui sont commercialisés dans de nombreux KMS. Même les formulaires d’habitude livrés par les Impôts, les G-12, font recette et sont commercialisés dans certaines librairies qui les vendent entre 10 et 15 dinars l’unité, pas l’original mais de simples photocopies que les citoyens sont obligés d’acheter pour pouvoir s’acquitter de leurs impôts de crainte des retards et des pénalités de 500 dinars que cela entraîne pour eux. Interpellé sur l’absence de documents au niveau du service des mariages, le premier vice-président de l’APC déclare ne pas être au courant de cette affaire. Egalement approché, le secrétaire général de la commune d’Oran s’est engagé à ouvrir une enquête avant de préciser qu’il n’y a pas de loi qui interdise ou autorise la commercialisation de ces copies mais que certains individus profitent de la demande des citoyens pour se faire de l’argent. Au service des impôts de la wilaya d’Oran, nos interlocuteurs nous ont déclaré que le quota d’imprimés qui leur est livré est insuffisant et que chaque mois, les 300 formulaires qui leur parviennent sont distribués, la plupart du temps, aux bureaux comptables qui tiennent les comptes des commerçants soumis à impôts, notamment lors du recouvrement. Selon l’agent chargé de la réception de ces formulaires au niveau des impôts, le fait que des commerçants ne reçoivent pas ces formulaires ne l’intéresse pas en tant que fonctionnaire et que ce qui importe le plus c’est que les documents soient déposés dans les délais. Redouane G.