Ils réclament de bénéficier des Œuvres sociales: Les médecins résidents en colère

Le Comité des médecins résidents d'Oran (CAMRA31) vient de lancer un appel à un sit-in devant la direction générale du Centre hospitalo-universitaire d'Oran (CHUO) pour réclamer le droit aux Œuvres sociales et essentiellement la prime de l'Aïd El Adha. Cette action de contestation, qui aura lieu durant l'après-midi de dimanche 4 juillet en cours, est devenue « nécessaire », selon les contestataires, pour « reprendre un droit spolié par l'administration ». Les médecins résidents qui étaient exclus, durant plusieurs années, de l'accès aux Œuvres sociales avaient arraché, début 2018, à l'issue d'une longue grève nationale, ponctuée de marches et de piquets de grève, le droit de bénéficier des Œuvres sociales de l'établissement d'affectation. Dans le chapitre 5 de la réponse du Comité intersectoriel relative à la plate-forme des revendications des médecins résidents, il est précisé que « l'ouverture de droit aux Œuvres sociales est accordée aux résidents au même titre que tous les autres corps de la santé ». Les médecins résidents tout en rappelant que l'accès aux prestations des Œuvres sociales est un acquis, précisent qu'ils participent comme tous les autres travailleurs de la Santé aux cotisations sociales. L'article 8 du décret n° 82-179, du 15 mai 1982, fixant le contenu et le mode de financement des Œuvres sociales stipule que « le fonds des Œuvres sociales de l'organisme employeur est alimenté par une contribution annuelle de ce dernier, calculée sur la base du taux de 3% de la masse salariale brute, primes et indemnités de toutes natures comprises, telle qu'elle ressort de l'exercice comptable de l'année précédente ».Les médecins résidents estiment qu'ils ont droit aux Œuvres sociales vu qu'ils sont gérés par l'établissement hospitalier d'affectation en ce qui concerne la rémunération et les congés et ce conformément au décret exécutif n°11-236 du Aouel Chaâbane 1432, correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en Sciences médicales. L'article 4 de ce décret souligne que « dans le cadre de l'accomplissement de leur formation, les résidents sont affectés dans les structures hospitalo-universitaires et les structures de formation agréées par les comités pédagogiques, par décision conjointe du doyen de la faculté de Médecine et du responsable de l'établissement hospitalier d'affectation. Les résidents relèvent de la faculté de Médecine où ils étudient. Ils sont gérés : - par l'établissement hospitalier d'affectation en ce qui concerne les activités de soins, la rémunération et les congés ; - par l'établissement de formation pour les activités pédagogiques et tous les autres actes en rapport avec leur formation ».