Ils activaient sans locaux: Plusieurs importateurs inscrits au fichier des fraudeurs

Neuf importateurs installés à Oran et activant dans la revente en l'état de produits industriels, textiles et autres, ont été inscrits au courant du premier trimestre 2010 par les services des impôts au fichier des fraudeurs, a-t-on appris hier de sources proches du dossier.

 Cette affaire, qui entre dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur, a révélé que ces opérateurs économiques activaient sans détention de local, ce qui est en infraction avec la loi. En effet, sur les 148 interventions menées au niveau régional, 95 ont été effectuées dans la seule wilaya d'Oran, ont affirmé nos interlocuteurs, précisant que l'objectif de cette opération est d'identifier ces opérateurs et connaître par là même l'origine du produit. Pas moins de 35 importateurs ont été ainsi verbalisés par les inspecteurs du commerce au niveau de la wilaya d'Oran, et ce pour absence de local, opposition au contrôle, changement d'adresse sans porter ces modifications sur le registre du commerce. Face à ces infractions et pour une meilleure traçabilité des produits importés mis sur le marché local et afin d'assurer le suivi des opérations d'approvisionnement, les enquêteurs ont demandé carrément le blocage des importations. Neuf demandes d'interdiction de la domiciliation bancaire ont été enregistrées au niveau d'Oran, alors qu'au niveau de la région ouest, à Aïn Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès et Mostaganem, les inspecteurs du commerce ont procédé à l'interdiction de dix domiciliations bancaires.

 Par ailleurs, en l'absence de ces données jugées obligatoires pour constituer le fichier des importateurs, les inspecteurs du contrôle ont demandé auprès du Centre national du registre de commerce la radiation de 8 demandes de registres du commerce, dont 3 à Oran.

 En 2009, 98 registres du commerce, dont 54 à Oran, ont été radiés pour fraude fiscale. Ces dossiers ont tous été adressés à la justice pour inciter les contrevenants à s'acquitter de leurs dûs vis-à-vis du trésor public Des préjudices énormes qui se chiffrent à des millions, voire des milliards de centimes.