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Il encourt une peine de 18 mois de prison ferme L'ancien P/APC de Hassi Bounif devant la justice à Oran



Il encourt une peine de 18 mois de prison ferme L'ancien P/APC de Hassi Bounif devant la justice à Oran
Le représentant du ministère public près le tribunal correctionnel d'Es-Sénia a requis, mercredi passé, une peine de 18 mois de prison ferme à l'encontre de l'ex-président de l'Assemblée populaire communale de Hassi Bounif, pour faux et usage du faux et abus d'autorité dans l'affaire de signature du permis de lôtir modificatif de la coopérative immobilière El Moustakbel de Hai Chahid Mahmoud. En effet, malgré une affaire de justice opposant le président de cette coopérative à certains coopérateurs, l'ex-président de l'APC a signé un permis de lotir modificatif, ce qui a amené le président de la coopérative à déposer plainte.
Au cours de l'instruction, il a été placé sous contrôle judiciaire, ce qui a conduit le wali d'Oran, le 18 septembre dernier, à procéder à la suspension de ses fonctions. Le verdict est attendu dans les prochains jours.
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