Hammam Bouhadjar : Des souscripteurs de LSP saisissent le wali et le P/APW

Datant du 20 juillet 2008 et adressée au wali de la wilaya d'Aïn Témouchent et au P/APW, pour information, avec copie remise à notre bureau, la pétition signée par un groupe de souscripteurs de 178 logements sociaux participatifs L.S.P, un programme en phase de finition, demande aux autorités «d'intervenir auprès du promoteur pour revenir sur sa décision relative aux augmentations sur les coûts de cession initiaux estimés à 356.000 et 380.000 DA pour les logements de type F3 et F4». Ce problème n'est pas uniquement posé par les souscripteurs de Hammam Bou-Hadjar mais il en demeure avec la même acuité pour leurs homologues d'Aïn Témouchent où un autre promoteur a exigé des augmentations dépassant les normes requises par la règlementation en vigueur.

D'ailleurs, lors de la dernière session plénière des élus de l'APW ont posé ce problème devant le wali et le P/APW et en présence des responsables concernés. A vrai dire, c'est quand il y a des vides omis, intentionnellement ou non, dans l'élaboration des cahiers des charges, liant promoteurs et souscripteurs et sous l'égide du ou des secteurs habilités, que ce genre de problèmes surgit, en cours de réalisation des logements ou vers la fin du projet, comme c'est le cas pour Hammam Bou-Hadjar et d'autres villes connaissant la même situation. En cas de vide constaté dans les clauses contractuelles (si elles existent, bien entendu), le seul arbitre valable reste le code des marchés publics et les textes d'application. Si la requête des souscripteurs de Hammam Bou-Hadjar relate des faits tangibles et irréprochables, il est quelque part discutable, sur le plan règlementaire, et se demander pourquoi un promoteur qui devait lever les 178 logements à fin décembre 2007 a demandé aux souscripteurs d'ajouter les sommes citées plus haut, en dehors des délais contractuels du marché? Si le retard dans la livraison existe et se traduit par plusieurs mois, pourquoi donc incomber les surcoûts demandés par le promoteur aux souscripteurs?

On doit, donc, voir les choses sous cet angle-là. A moins que le promoteur n'ait obtenu des arrêts de travail par l'administration chargée du suivi des travaux et que l'information n'ait pas été communiquée aux souscripteurs à travers leurs représentants (s'ils existent). Personne ne doit ignorer que les prix des matériaux de construction ont flambé durant les années 2007 et 2008. S'il y a quoi que ce soit à ajouter cela doit concerner uniquement la période où les délais de réalisation étaient de rigueur et pas après.