Gestion du patrimoine immobilier: Vers des dispositifs législatifs contraignants

Organisé par le ministère de l'Habitat, le séminaire sur la gestion immobilière qui s'est ouvert, hier, au Palais des Nations, donnera lieu à des recommandations qui seront prises en compte dans la gestion future du patrimoine immobilier. Le chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem, a donné le ton, hier, à l'ouverture du séminaire. Il a axé son intervention sur «la nécessité de rattraper les insuffisances enregistrées dans la gestion et d'arriver à tracer les contours de procédures ou mécanismes permettant de gérer, efficacement, les parties communes des habitations». M. Abdelaziz Belkhadem a affirmé, également, «la disponibilité de l'Etat à accompagner le processus de réforme de la gestion immobilière en tant que secteur générateur d'emplois», soulignant qu'«aucun effort ne sera ménagé pour le soutien de telles activités». Le chef du gouvernement a indiqué que «la question de la gestion immobilière doit être examinée dans sa globalité et dans le cadre de la problématique de la gestion de l'urbanisme, avec tous les aspects relatifs aux instruments d'urbanisme, à la qualité des constructions et au cadre juridique de l'activité immobilière». «Ce séminaire consacré à l'examen des sujets importants liés à la gestion immobilière doit aboutir, a-t-il affirmé, à la définition des mesures nécessaires à l'amélioration des biens immobiliers et au développement des mécanismes législatifs et réglementaires, relatifs à l'entretien, notamment, pour ce qui est des copropriétés qui semblent être au centre de la problématique». Le cadre juridique que les participants examineront, lors de cette rencontre, a-t-il poursuivi, «trouve son essence dans la loi qui impose aux propriétaires de biens et aux occupants des biens immobiliers, de veiller à leur entretien et à leur préservation, dans un cadre concerté notamment en ce concerne les copropriétés». Les textes nécessitent-ils une refonte? Comment les adapter à la conjoncture actuelle? C'est à ces questions que la première intervenante, M. Djalliout, juriste au ministère de l'Habitat, a essayé de répondre durant son intervention. «Nous nous attendons à ce que les règles de gestion étriquées soient remplacées», a-t-elle déclaré avant de souligner l'importance de la mobilisation des ressources de financement. Intervenant à son tour, le représentant des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) a souligné que la faiblesse du recouvrement des loyers et des charges locatives «grève lourdement» les ressources des offices, entravant leurs activités d'entretien et de préservation du patrimoine immobilier. «Malgré la faiblesse du montant des loyers, les offices enregistrent un cumul important de créances impayées estimées à des milliards de dinars», a souligné le président du groupement des intérêts communs des OPGI, M. Mohamed Rehaimia. Au sujet des loyers, ce dernier a indiqué que le loyer mensuel moyen d'un logement de 60 m2 est fixé à, environ, 900 DA par les OPGI, alors que le loyer économique moyen pour le même logement devrait être de 4.200 DA. Selon lui, ce différentiel «constitue implicitement une aide généralisée consentie par l'Etat à tout locataire», quel que soit son revenu. Il a déploré, par ailleurs, que le patrimoine immobilier subit continuellement des dégradations dues au comportement des occupants. M. Rehaimia a recommandé un réexamen et une redéfinition des règles de gestion de la copropriété du parc immobilier par la mise en place d'outils de sauvegarde du cadre bâti mieux adaptés et une responsabilisation des copropriétaires. Dans ce sens, il a jugé impératif de conférer aux dispositions réglementaires actuelles régissant la copropriété, un caractère d'ordre public et donc obligatoire.