Fraude fiscale : une aggravation de peine requise Oran : les autres articles

Le procureur de la République près le pôle pénal de l'Ouest a requis l'aggravation de peine pour l'auteur d'un présumé fraudeur fiscal et auteur supposé d'un faux (falsification d'un registre de commerce).
L'inculpé avait été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal d'Aïn Témouchent avant de comparaître hier devant le pôle pénal. Selon les documents à charge, le prévenu avait acheté auprès d'une entreprise une marchandise composée de produits de propreté pour la somme de 18 milliards de centimes. Celle-ci n'a pas été déclarée au fisc selon une source proche du dossier. Pour se défendre, l'accusé a déclaré au tribunal qu'il n'a jamais eu affaire à l'entreprise citée et que la marchandise dont il est question aurait été achetée par une personne ayant trouvé ou volé sa carte d'identité et son registre de commerce.