Foncier industriel: 26 biens concédés

Depuis sa création en 2008 et sur les 500 actifs qu'elle gère au compte de l'administration des domaines, l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) a cédé 26 pour des projets industriels, constituant le premier lot. C'est ce qu'a révélé hier Hassiba Mokraoui, la directrice générale de cette agence, en précisant que «cela a été rendu possible grâce à l'entrée en vigueur, en septembre 2009, du nouveau dispositif juridique qui consacre la concession et les enchères publiques restreintes comme uniques moyens pour s'approprier un foncier industriel». Mme Mokraoui a cité les 5 actifs cédés dans la wilaya d'Alger, 7 à Djelfa, Annaba (2), M'sila (6), Oran (3) et Boumerdès (3). Quant aux concessionnaires, ils proviennent surtout des domaines du BTPH, de la sidérurgie, de l'agroalimentaire et des services.

 Ces actifs concédés pour des durées allant de 33 jusqu'à 99 ans avec une révision du loyer tous les 11 ans, ont rapporté à la caisse des domaines 3,9 milliards DA et permettront la création de plus de 1.400 emplois. Quant au second lot qui sera mis en adjudication pour la fin du mois courant et mars prochain, il portera, selon Mme Mokraoui, sur des actifs situés à Batna, Tlemcen, avec 4 pour chacune d'elles, Laghouat, Tébessa, Blida, Adrar (3 chacune) et enfin 2 actifs à Mascara. La même responsable a également expliqué que «les enchères sont organisées par alternance dans le but de créer un équilibre entre les wilayas et de mettre en valeur les potentialités foncières de chacune».

 Par ailleurs et afin d'attirer une plus grande clientèle, l'Aniref veut être offensive en lançant une campagne d'information à travers son site internet, la presse et les rencontres de sensibilisation organisées régulièrement avec les chambres de commerce et d'industrie des différentes wilayas. D'autre part, la DG de l'Aniref a relevé qu'un guide a été élaboré par l'Agence pour expliquer le contenu du nouveau dispositif juridique régissant le foncier industriel.

 Concernant la mercuriale des prix du foncier industriel que l'Aniref devait mettre en ligne sur son site l'année passée, Mme Mokraoui a reconnu que cette première expérience que l'Agence a voulu réaliser dans le but notamment d'éclairer les investisseurs et les décideurs sur le marché du foncier, n'a pas donné les résultats escomptés. Elle a déclaré: «Les prix dégagés par cette mercuriale ne reflétaient pas la réalité car cette première expérience était basée sur une période de référence (2006-2008) où le marché du foncier était instable et les activités de l'Agence en stand-by». Cette expérience a été renouvelée sur la base des prix pratiqués durant la période allant de fin 2008 à 2009.

 S'agissant de la législation en la matière, Mme Mokraoui a insisté sur le fait que «la nouveauté de ces textes juridiques réside dans l'octroi de terrain ou du bâti à travers les enchères publiques restreintes qui prennent en considération les spécificités et vocations des biens: par exemple, un immeuble consacré aux services ne sera mis en concession qu'au profit d'un projet d'investissement dans ce secteur». Elle a ajouté que «désormais, les actifs excédentaires appartenant aux entreprises en activité et non nécessaires à leur activité, les actifs résiduels appartenant aux entreprises publiques dissoutes et ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d'activités, seront confiés par les domaines à l'Aniref afin de les gérer pour le compte de l'Etat».

 Enfin, la première responsable de l'Aniref a rappelé d'une part que deux nouveaux décrets ont apporté un allégement des procédures notamment en matière de récupération du foncier relevant du domaine privé de l'Etat et des actifs excédentaires pour les mettre à la disposition des investisseurs et de l'autre qu'en cas de non respect des engagements contenus dans le cahier des charges, le concessionnaire sera poursuivi en justice pour annulation de la concession.