Exportation des déchets ferreux: L'autorisation délivrée par le ministère du Commerce

Désormais, l'autorisation pour l'exportation des déchets ferreux sera délivrée par le ministère du Commerce au lieu de la direction du commerce du lieu d'embarquement de ces produits.

 Une décision mise en application depuis le 9 février dernier par le ministère du Commerce, a indiqué hier un responsable proche du dossier. Il s'agit d'une nouveauté introduite dans la législation en vigueur. Après le cahier des charges exigé pour réglementer l'activité, mis en application le 1er février 2008, et une autorisation délivrée par la direction du commerce du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'initier une nouvelle disposition pour l'encadrement du marché des déchets ferreux.

 Pour certains opérateurs spécialisés dans l'exportation de ces produits, cette centralisation de l'opération vient de nouveau entraver le processus en question. Une procédure qui risque d'avoir ses répercussions de sorte à retarder cette exportation, explique-t-on. Ainsi et avec ce changement, en ce qui concerne la délivrance de l'autorisation d'exportation qui avant cette date était délivrée par la direction du commerce du lieu d'embarquement de la marchandise, certains opérateurs voient dans cette mesure comme une sorte de découragement. «C'est un véritable parcours du combattant car les exportateurs activant dans ce domaine sont obligés de se déplacer jusqu'à Alger pour se procurer ce document leur permettant d'exporter leur produit, en plus du cahier des charges instauré pour réglementer l'activité», signale-t-on.

 Du côté des services du commerce, les arguments avancés par certains opérateurs sont justifiés. Nos interlocuteurs affirment que cette nouvelle disposition n'a rien d'une entrave ou d'un blocage, mais vise surtout à sécuriser de plus en plus le circuit de l'opération afin de canaliser les opérateurs spécialisés dans ce créneau. Une procédure qui, selon eux, obligera les opérateurs à se conformer à la réglementation, à savoir le rapatriement des devises, le respect de la pesée, en plus de la déclaration.

 Notons que le cahier des charges a été mis en place le 1er février dernier. C'est un dispositif qui oblige les opérateurs à se conformer à la réglementation, à savoir le rapatriement de la devise, le respect de la pesée, en plus de la déclaration.

 Au niveau de la wilaya d'Oran, où l'activité est intense avec l'exportation de 35.000 tonnes de déchets ferreux en février et mars derniers, on saura que l'exportation de ces produits a été suspendue temporairement en prévision de la conférence internationale sur le gaz fixée au 18 avril prochain. Cette décision a été initiée par le comité portuaire afin de permettre aux organisateurs du GNL 16 d'accueillir les deux bateaux hôteliers affrétés par Sonatrach pour l'hébergement des participants à cette conférence. L'exportation reprendra le 25 avril prochain.