État de droit et pratiques au quotidien

Comment rendre l'administration performante et en faire un lot de transparence ' Quelles sont les réformes à introduire ' L'administration est le secteur en Algérie le plus touché par la corruption et vis-à-vis duquel le mécontentement et l'insatisfaction des usagers sont énormes.Dans un État de droit, l'administration publique et le droit administratif sont des piliers du système national d'intégrité. Comment parvenir à faire de l'administration un à®lot de transparence et de probité ' Un certain nombre de principes découlent de la mission d'intérêt général de l'administration publique et constituent le fondement des réformes nécessaires pour promouvoir une administration intègre et performante. Le droit administratif occupe aussi une place importante dans le dispositif national de la lutte contre la corruption et un certain nombre de réformes sont à envisager pour en faire un instrument au service des usagers et d'une administration transparente.
Le droit à une administration publique de qualité est un droit constitutionnel. Les administrateurs ont le devoir de rendre compte de leur gestion et de motiver sans équivoque leurs décisions. Cela constitue un élément-clé d'une bonne gouvernance. Il est en effet plus difficile de contester une décision si elle n'est pas motivée. Quand les motifs sont explicites, comme ils doivent l'être, ils peuvent être présentés pour examen au tribunal qui se prononcera sur leur légalité. Étant donné l'impact que peuvent avoir des décisions administratives sur la communauté, il est important de disposer d'une structure qui permette d'exercer un contrôle juridictionnel sur les décisions des administrations publiques, surtout quand elles risquent d'affecter les citoyens. Par conséquent, les agents publics doivent tous recevoir une bonne formation en matière de droit administratif et de bonnes pratiques administratives dans la fonction publique.
«Accountability» ou l'obligation de rendre des comptes
En matière de service public, il est important de considérer que les notions de transparence et de responsabilité, «accountability» en anglais, s'appliquent autant aux agents élus qu'aux fonctionnaires nommés et tous ont l'obligation de rendre des comptes. Le terme accountability est approprié. On le traduit par responsabilité, imputabilité, par reddition des comptes ou par obligation redditionnelle. Il s'agit du fait d'être responsable de la manière dont on accomplit son service.
Cette responsabilité s'applique notamment à trois domaines :
1. la responsabilité politique ou managériale, c'est-à-dire l'obligation pour toute autorité publique de répondre de ses actes et des décisions qu'elle a prises, omis de prendre ou prises au mauvais moment ;
2. la responsabilité administrative, qui s'entend non seulement par l'obligation de rendre compte à la hiérarchie, mais aussi au public, aux usagers et aux organes chargés de veiller au respect de l'éthique professionnelle, des valeurs et des normes ;
3. la responsabilité financière et budgétaire, qui se rapporte à l'affectation, à l'utilisation et/ou au contrôle des fonds ou actifs publics. L'utilisation du terme accountability renvoie à ces obligations en totalité ou en partie.
La corruption prospère dans les dysfonctionnements des procédures et l'étendue du libre arbitre
Certains hommes politiques estiment que le fait d'être confrontés à des élections périodiques les rend directement responsables vis-à-vis du public. Mais leur responsabilité peut se trouver en fait grandement atténuée si le public est tenu dans l'ignorance des abus de pouvoir, des erreurs commises et de la manière dont certains hommes politiques conduisent les affaires publiques.
Qu'est-ce qui différencie les agents de l'administration du reste de la société et pousse à considérer de manière particulière l'exercice de leur activité ' En raison des prérogatives qui leur sont conférées, ils se trouvent souvent dans des situations qui mettent à l'épreuve leur impartialité. Des conflits d'intérêts peuvent surgir et les conduire à se détourner des objectifs de service public, pour s'accorder ou offrir à autrui des avantages indus.
C'est pourquoi il est important de définir précisément dans les obligations des agents publics les conduites à tenir dans les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre de leurs fonctions. L'agent de l'État doit être en mesure de connaître et d'observer les bonnes pratiques administratives dès son entrée en service. Leur respect est essentiel pour la qualité et l'efficacité du service public et conditionne la manière avec laquelle le système politique est mis effectivement au service du peuple. La corruption prospère souvent dans les dysfonctionnements des procédures et l'étendue du libre arbitre.
L'administration publique doit opérer une réforme continue, dont la lutte contre la corruption est un élément constitutif à part entière, pour s'adapter aux besoins évolutifs de la société. Il est urgent de promouvoir la mission d'intérêt général de l'administration publique, et ce, de manière permanente.
L'examen du cadre général de fonctionnement de l'administration publique et de son adéquation à la réalité sociale permet de mieux percevoir les domaines et les moyens par lesquels ses agents peuvent dévier et développer des pratiques de corruption. Un système administratif bien géré limite les opportunités de pratiquer la corruption et la sanctionne par une action disciplinaire rapide lorsqu'elle apparaît.
La priorité consiste donc à opérer une réforme en profondeur des procédures et systèmes de la fonction publique de manière à responsabiliser l'administration vis-à-vis du public et à prévenir la corruption avant qu'elle n'apparaisse.
Quelques principes directeurs du droit administratif
Une autorité administrative, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, doit : poursuivre uniquement les objectifs pour lesquels le pouvoir lui a été confié ; faire preuve d'objectivité, d'impartialité, d'absence de préjugés et ne tenir compte que des facteurs pertinents relevant du cas d'espèce ; observer le principe d'égalité devant la loi en évitant une discrimination injuste ; maintenir un équilibre entre les objectifs d'une décision et l'impact potentiel négatif qu'elle peut avoir sur les droits, les libertés ou les intérêts d'une personne ; prendre les décisions dans un délai raisonnable en considérant l'ensemble des enjeux ; appliquer les principes administratifs généraux de façon cohérente et sans exception, tout en tenant compte des circonstances particulières de chaque cas.