Entreprises : Le rééchelonnement de la dette en février Oran : les autres articles

Les mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté décidées par la dernière tripartite, notamment certaines dispositions d'aménagement et de rééchelonnement des arriérés fiscaux, entreront en vigueur au courant du mois de février prochain.
En effet, on apprendra, qu'au courant de la semaine prochaine, la direction régionale des impôts sera destinataire d'une circulaire d'application fixant les modalités pratiques de mise en 'uvre de cette disposition. Pour rappel, la dernière tripartite entre le gouvernement, les chefs d'entreprises et le partenaire social avait consenti, pour la première fois, à un assainissement (financier) des entreprises privées. Cette opération touchera 3 000 entreprises dont les dettes ont atteint 200 milliards de dinars. L'on apprendra que 80 milliards de dinars de cette dette seront absorbés par le Trésor public et effacés et le reste sera rééchelonné sur une période allant d'un à dix ans.
Ce montant concerne les frais de banque et les AGO historiques. Selon des sources proches du dossier, «une fois cette opération entamée, le Trésor public prendra à sa charge les trois années à venir des AGO». Ceci dit, selon notre source, «durant cette période, les chefs d'entreprises n'ont pas le droit de faire de l'investissement ou de se verser des dividendes». Par contre, ajoutera-t-il, «ils seront tenus d'établir un business plan, une étude sur les atouts et les moyens de leurs entreprises et la banque, contrairement à ce qui se pratiquait auparavant, effectuera des visites sur site pour vérifier la véracité des données de juger des capacités de l'entreprise à rebondir avant de valider le processus de prise en charge».