Entrée en vigueur de la contractualisation Rumeurs autour des nouveaux tarifs des auscultations

La rumeur faisant état de l'augmentation des tarifs des actes médicaux se précise avec un accord conclu entre le ministère de la Santé publique et celui du Travail et de la Sécurité sociale. Quant à son application, elle reste tributaire d'une circulaire qui n'a pas encore été adressée aux établissements de santé. Selon certaines sources, les consultations en médecine générale passeront à 300 DA, alors que les examens spécialisés seront effectués à 400 DA. Selon le directeur de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de la wilaya d'Oran, M. Guessab, «rien d'officiel n'est encore pris dans ce sens et que si nouvelle tarification, il y aura, la population serait informée à temps». Cette nouvelle tarification est encore inachevée, étant donné que pour les interventions chirurgicales et autres explorations médicales, ces volets sont actuellement au centre des travaux de la commission mise sur pied par les deux ministères pour la révision de la nomenclature de tarification des actes médicaux, en vigueur depuis 1987. Le ministre de la Santé, Amar Tou, a révélé récemment qu'une convention a été signée entre le secteur de la Santé publique et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNAS), en soulignant que «le volet auscultation est maîtrisé et qu'il reste à fixer les autres tarifs des actes médicaux et paramédicaux». Le ministre a insisté sur la préservation de la Sécurité sociale, en dévoilant «qu'à compter de juillet 2008, l'application de la convention sera transitoire, sur la base des tarifs que l'on va arrêter avec la CNAS, avant qu'elle devienne effective et définitive, en janvier 2009». Sur le plan pratique, un haut responsable du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière avait déjà annoncé, aux gestionnaires des structures sanitaires et établissements hospitaliers, qu'à partir du 1er avril en cours, les dispositions contenues dans le projet de contractualisation des relations entre les établissements de santé publique et les organismes de sécurité sociale et les directions de l'Action sociale, seraient effectives. Il avait demandé aux chefs d'établissements de créer, au niveau de leurs structures, des bureaux d'entrée afin de rendre systématique le paiement de tout acte médical ou hospitalisation. Mais dans les milieux de la santé, on tient à rassurer les malades que cette revalorisation ne peut, en aucun cas, les inquiéter, du fait que ce sont les différentes caisses d'assurance sociale, les mutuelles et les services de l'Action sociale qui devront régler les factures que leur adresseront les prestataires de services. Ce correctif s'imposait de lui-même dans la mesure où jusqu'à maintenant les caisses de sécurité versaient un forfait pour le secteur de la Santé, un montant qui ne reflétait nullement la réalité des dépenses. Ainsi avec l'entrée en vigueur de la contractualisation, les caisses seront amenées à payer au réel. Par ailleurs, on apprend que tous les établissements de santé publique ont, également, été destinataires des listes de démunis établies par les services de l'Action sociale. Selon certaines sources, la liste arrêtée comporte 1.500 personnes qui pourront se faire soigner gratuitement et qu'il appartient à l'établissement de se faire régler auprès de la DAS. A ce titre, le chiffre reste encore dérisoire, étant donné que pour une population avoisinant les 2 millions d'âmes, il reste loin de refléter la réalité. Pourtant, le recensement des démunis avait commencé en 2006 avec l'installation de commissions au niveau de chaque commune chargée de répertorier cette frange de citoyens qui devaient bénéficier d'une carte de démunis ouvrant droit à la gratuité des soins au détenteur de la carte et à tous les ayants droit. A tous ces nombreux démunis, il faudrait ajouter les nombreux travailleurs qui ne bénéficient d'aucune couverture sociale en raison de leur non-déclaration par leurs employeurs. Le travail au noir est une réalité incontournable, cette population active et qui ne peut être considérée comme démunie, étant donné que n'est considéré comme tel que celui ne disposant d'aucun revenu, se retrouvera face à des dépenses supplémentaires de santé qu'il faudrait ajouter aux ordonnances médicales et autres actes effectués chez les privés. A ce titre, certains praticiens du public affirment que déjà avec les anciens tarifs, certains malades ne pouvaient pas payer et qu'en sera-t-il, alors, avec les nouveaux? L'autre condition pour la réussite de ce dispositif, à savoir la mise en service de la carte «Chifa», demeure, elle aussi, loin d'être réunie et la date butoir retenue pour sa généralisation n'est que pour 2012.