El-Milia: Les documents de l'état civil passés au peigne fin

Tout document d'état civil portant la mention «valable uniquement à l'étranger doit, désormais, passer par la daïra pour être légalisé». Cette décision est entrée en vigueur au mois d'août dernier, avons-nous appris auprès de certaines sources à l'APC, alors que d'autres sources nous ont précisé que cette mesure est applicable, depuis le mois de juin. Les mêmes sources qui ont refusé de nous fournir davantage de précisions à ce sujet ont, toutefois, indiqué que cette décision fait suite à une instruction émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Selon certains c'est, en fait, une instruction interministérielle émanant des ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales et des Affaires étrangères qui a imposé cette nouvelle conduite pour légaliser tout document d'état civil, destiné à l'étranger. Dans le même sillage de cette instruction, faut-il le noter, un agent est chargé, au service d'état civil, de signer et de délivrer, sous sa seule responsabilité, les documents portant la mention «valable uniquement à l'étranger». Tout autre document portant cette mention qui n'«est pas signé par cet agent habilité à le délivrer ne peut être légalisé», avons-nous appris auprès des mêmes sources. Un registre, soigneusement tenu par une secrétaire a été ouvert, à cet effet, à la daïra et sur lequel sont portés les renseignements contenus dans le document à signer. Le secrétaire en question doit vérifier que le document qui porte, bien évidemment, la mention «valable uniquement à l'étranger» à légaliser, a été signé et délivré sous la responsabilité de l'agent désigné à cet effet au service d'état civil.

Ceci dit, nos sources ont également précisé qu'au service de la réglementation, c'est le premier vice-président, chargé des affaires sociales, qui est habilité à signer, sous sa seule responsabilité, les pièces administratives destinées à l'étranger.

Il va sans dire que cette décision de contrôler les pièces administratives destinées a être envoyées à des administrations étrangères, semble être en rapport, selon certaines sources, avec des nombreuses affaires de falsification. Des agents qui ont déjà été traduits en justice par le passé pour falsification de divers documents d'état civil destinés à l'étranger. D'autres scandales liés à l'établissement de certificats de vie pour des caisses de retraites en France, au profit de personnes décédées, ont également été enregistrés, par le passé et pour lesquels plusieurs autres agents ont été impliqués. Cette nouvelle mesure semble, ainsi, s'inscrire dans le but de soigner et préserver la crédibilité de l'administration.