Du délit politique au délit de conscience

Par : Me Afif-Chaouche AbdenacerAvocat
Le procès de Saïd Djabelkhir signe en effet une nouvelle étape dans la régression entamée depuis des siècles et confirme la place qu'accorde le pouvoir politique à la liberté de conscience et à la liberté tout court. Sacrée sous d'autres cieux, cette liberté est considérée comme un mal absolu qui doit être combattu quitte à diviser la société.
L'acceptation de la requête mettant en cause la constitutionnalité de l'article 144-bis du code pénal sur la base duquel ont été condamnés l'islamologue Saïd Djabelkhir et bien d'autres citoyens remet au goût du jour la question du délit de conscience en Algérie. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le respect effectif des droits de l'Homme et des libertés fondamentales a toujours constitué un souci majeur de la communauté internationale, des intellectuels et des militants progressistes. Les Nations unies ont énormément contribué à la promotion et à la protection des droits de l'Homme, érigeant un système normatif pour la définition et l'application véritablement universelle et complète des normes qui figurent dans les différents textes qu'elles ont adoptés. "Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'Homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression, il ne peut donc y avoir de paix sans justice", énonce-t-on dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Vu son importance, le pacte relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale des Nations unis en 1966 devrait être traduit dans toutes les langues officielles de l'Etat et faire l'objet d'une large publicité par les organisations d'avocats, de droits de l'Homme et de militants démocrates. On constate, hélas, que les Etats définissent librement les mesures par lesquelles ils entendent donner effet auxdits droits en accord avec leurs intérêts stratégiques et leurs dispositions constitutionnelles. L'exemple des récentes modifications du code pénal par le pouvoir algérien et les condamnations par sa justice d'Algériens pour leurs opinions politiques et religieuses en sont la parfaite illustration. L'introduction de l'article 144-bis du code pénal a ouvert la voie à la répression judiciaire de l'expression relative à la conscience.
M. Saïd Djabelkhir n'aura pas été le premier à faire les frais de cette disposition. John Stuart Mill, philosophe et parlementaire britannique du XIXe siècle, Voltaire, illustre penseur français du XVIIIe siècle, et bien d'autres avaient subi les foudres de l'Eglise catholique. Ali Merad et Mohamed Arkoun, célèbres spécialistes de la pensée islamique moderne, avaient confronté leurs idées aux sirènes islamistes, au terreau de l'ignorance sacralisée et méthodologiquement programmée par le pouvoir.
Le cas Saïd Djabelkhir
L'analyse littérale et objective de l'art 144-bis 2 aurait amené en avril dernier le tribunal à prononcer la relaxe de Djabelkhir, car cette disposition est juridiquement fausse. D'abord, le terme "offense" y est mal usité ; il signifie un choc psychologique, un sentiment douloureux. Or, le choc et le sentiment sont des caractéristiques de l'être vivant, ce qui n'est pas le cas du Prophète (QSSSL). Juridiquement, il ne peut donc y avoir offense au Prophète. L'élément dit matériel de l'infraction fait naturellement défaut. En outre, si le Prophète était vivant, qui pourrait dire que lui, l'Être supérieur, aurait été offensé par les propos de Djabelkhir. L'objectif de ce dernier, eu égard à son statut de scientifique, n'est pas d'offenser qui que ce soit, encore moins le Prophète. L'élément dit intentionnel à son tour fait ainsi défaut, tant individuellement qu'ès qualité. Par ailleurs, l'article précité est contradictoire avec le principe de l'égalité car, en fait, il vise à protéger certaines personnes contre d'autres de toute expression qu'elles estiment offensante et divise la société en condamnant sa moitié à la faveur de l'autre. Enfin, il est contraire au principe de la légalité institutionnelle car il confie au juge une mission qui ne relève pas du rôle de la justice, celle de détenir la vérité, alors que seul Dieu détient la vérité et reconnaît ainsi à l'individu le droit de croire ou de ne pas croire, et donc la liberté de conscience. Le juge aurait gagné à adopter, ne serait-ce en marge, pareil raisonnement juridique.
La liberté de conscience dans les constitutions
Pour mieux comprendre cette problématique, il est utile de rappeler la place réservée à la liberté de conscience dans les constitutions du "pouvoir" depuis l'indépendance. Celle de 1963, rédigée dans une salle de cinéma à Alger, garantissait l'exercice du culte mais pas la liberté de conscience. Celle du colonel Boumediène, de 1976, paradoxalement, a inscrit la liberté de conscience. En arabe, elle y est rapportée sous le vocable de liberté de croyance, ce qui implique celle de ne pas croire. On est donc près de la liberté de conscience. Dans la Constitution de 1989, de l'autre colonel, Chadli Bendjedid, les deux libertés sont maintenues. Le professeur Mahiou Ahmed, juriste de renom mondial, docteur honoris causa, aujourd'hui expert à l'ONU chargé du droit des peuples autochtones, souligne dans une contribution parue dans le journal El Watan qu'"elle est la constitution la plus aboutie en ce qu'elle est conforme à son rôle de respect de l'individu contre la tyrannie". Mais sa promulgation a été suivie quelques années plus tard par la montée de l'intégrisme islamiste qui a emporté nombre d'intellectuels porteurs de la pensée libre et des messages de l'Algérianité. La Constitution de 1996 du général Zeroual a également maintenu les mêmes libertés, en introduisant une étrangeté politique, le bicaméralisme, élargissant de ce fait la sphère des rentiers du système. La Constitution de 2016, elle, a posé le principe de la liberté d'expression, mais dans un mécanisme complexe, la rendant incertaine et malléable. Enfin, celle de 2020 va à contresens des constitutions précédentes et des évolutions humaines : elle fait disparaître la liberté de conscience, et le concept des droits de l'Homme y est réduit à sa moindre expression, celle des droits fondamentaux, contrevenant ainsi au mouvement populaire du 16 février 2019. Or, les droits fondamentaux ne sont pas les droits de l'Homme. La Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sont le véritable cadre des droits de l'Homme.
Régression et dérive constitutionnelle
La Constitution de 2020 s'en est écartée en recourant à l'expression "droits fondamentaux". Une expression vague, floue et surtout subjective, contrairement à celle des droits de l'Homme, claire et cadrée internationalement. Il y a lieu de relever que, curieusement, bien que préparée et promulguée en plein Hirak, les avocats, les journalistes, les constitutionnalistes et les militants politiques n'ont pas alerté le peuple sur cette dérive constitutionnelle, alors que la constitution est un bien du peuple comme le rapporte Ferdinand Lassalle, théoricien socialiste et écrivain prusse du XIXe siècle. Les analystes se sont focalisés sur les pouvoirs du président et le statut de la langue amazighe, enjeu politique majeur, oubliant les droits de l'individu. La conséquence en est qu'aujourd'hui les Algériens ont perdu leurs droits de l'Homme dans la Constitution de 2020, héritière des contradictions des constitutions précédentes déjà meurtrières de ces droits, comme la contradiction entre liberté de conscience et islam religion d'Etat du fameux article 2 et celle de l'article 50 qui prescrit que la liberté doit s'exercer dans le cadre des principes de l'islam.
Les islamistes ont encore gagné en discourant moins et en agissant directement sur la Constitution de 2020 en y incluant les articles 50 et 51, alors qu'ils avaient déjà acquis l'article 147 dans celle de 2016. Les Algériens engagés dans la lutte pour l'édification d'un Etat de droit, eux, ont perdu dans la nouvelle loi fondamentale quelque chose de très précieux, les droits de l'Homme. La seule alerte est venue de Mme Adnani Razika, dans une lettre adressée au président Tebboune, publiée dans le quotidien El Watan du 27 mars 2021, où elle lui rappelle que sur le plan des droits de l'Homme la Constitution algérienne a cessé d'en être une en 2020.
Quelques rappels historiques
Dans l'histoire, les sociétés musulmanes jouissaient d'une certaine liberté d'expression entre le VIIIe et le XIIe siècle, au moins dans la cour du khalife El-Mamoun. À son époque, les débats sur la place de la religion et les sujets qui fâchent/divisent la communauté sont organisés dans les lieux publics, voire dans la cour du khalife. La parole était libre et la société très épanouie intellectuellement. Lui-même philosophe, El-Mamoun avait encouragé la traduction des ouvrages des philosophes grecs et a fait de sa bibliothèque (Dar El-Hikma) "la maison de la sagesse", un haut lieu du savoir et de la recherche, qui attirait des penseurs des quatre coins du monde. Mais cette période de rayonnement et d'épanouissement intellectuel fut stoppée par son successeur, le khalife El-Moutaouakel. Ce dernier a cédé aux sirènes de l'obscurantisme, plongeant le monde musulman dans une longue période de décadence où tout avis contraire au dogme en vigueur est qualifié d'égarement. Toute connaissance qui n'est pas conforme à la religion et aux textes coraniques est combattue. Malek Ibn Anes a prescrit que la pensée humaine ne peut intervenir qu'en dernier recours, alors qu'Ibn Hanbal a décrété que la vérité ne doit pas être construite par la pensée. À l'avènement du mouvement Nahda au XIXe siècle, des tentatives furent entreprises par des théologiens et des penseurs musulmans pour sortir de cette ornière mortifère, mais leurs idées n'ont pas eu raison du fondamentalisme religieux qui s'est érigé en rempart contre la pensée critique. Les sociétés musulmanes se sont ainsi sclérosées et n'ont pu se libérer. Ailleurs et plus récemment, en 1730, Voltaire écrit Lettres philosophiques, ?uvre qui le contraint à l'exil en Angleterre, d'où il a fustigé le fanatisme religieux conjugué à l'abus du pouvoir politique. Il a laissé en patrimoine l'expression "écraser l'infâme" pour dénoncer l'influence du religieux sur le pouvoir et la justice. L'histoire de Jean Calas, assassiné parce qu'il était protestant, incarne le combat de Voltaire pour la liberté de croyance, lui qui s'est insurgé contre tous les fanatismes et combattu l'Eglise omnipotente de toute son énergie. Voltaire passera des années de sa vie à lutter pour la réhabilitation de Jean Calas. C'est ainsi qu'il écrira, après Candide, son ?uvre essentielle, Traité sur l'intolérance. II ne s'est jamais converti au catholicisme même au chevet de sa mort. Pourtant, avant de mourir, il écrira : "Je meurs en adorant Dieu." Il repose aujourd'hui au Panthéon.
Conclusion
Le procès de Saïd Djabelkhir signe en effet une nouvelle étape dans la régression entamée depuis des siècles et confirme la place qu'accorde le pouvoir politique à la liberté de conscience et à la liberté tout court. Sacrée sous d'autres cieux, cette liberté est considérée comme un mal absolu qui doit être combattu quitte à diviser la société. En réalité, ce n'est pas Djabelkhir l'islamologue que la justice condamne, mais véritablement la pensée libre, rationnelle et humaine. L'affaire Djabelkhir est la consécration de ce que Mohamed Arkoun et Abbas Bencheikh El-Hocine (ancien recteur de la mosquée de Paris) ont appelé l'ignorance institutionnalisée. Les intellectuels doivent suivre la voie de ces grands penseurs et agir pour mettre un terme à ces psychodrames orchestrés par des hiérarques allergiques aux voix discordantes et aux discours rationnels.