Droits de douane

Une centaine de fausses déclarations enregistrées Selon des sources autorisées, les services de la direction des douanes ont enregistré près d’une centaine de fausses déclarations durant le mois de juin écoulé.   La quasi-totalité de ces déclarations ont été faites par des importateurs et des passagers et elles concernent, en premier lieu, la rétention de la vérité sur l’estimation financière réelle de la marchandise importée et soumise à une taxation plus ou moins importante. Souvent les voyageurs, et à un degré plus important les importateurs, avancent une fausse estimation financière de la marchandise ou des articles qu’ils ramènent avec eux de l’étranger, et ce, dans une tentative de fuir le paiement de la totalité des droits de dédouanement. Ainsi et dans le souci de contrecarrer à l’avenir ce type d’agissements qui tentent à escroquer le denier public, les services de douane veillent à ce que des procès-verbaux soient établis pour chaque affaire enregistrée afin qu’elle soit introduite en justice. Il est à signaler que les personnes coupables de ce type de délits sont poursuivis, selon, les dispositions 320 et 321 de la réglementation. En outre, les mis en cause dans ce type d’affaires sont souvent soumis à payer le montant réel de la marchandise ou des articles importés et en plus d’une amende à défaut, ils verront leurs biens saisis pour le compte des services de douane. Sur un autre registre, il mérite de souligner qu’il a été procédé récemment à la création d’une brigade spéciale pour la lutte contre le trafic et la contrebande des œuvres d’art. Des unités de cette brigade se sont installées au niveau du port et de l’aéroport d’Oran. A savoir que pas moins de 300 objets de valeurs et œuvres d’art destinés à la commercialisation vers l’étranger ont été saisis. Les objets récupérés par les services de ces unités ont été, par ailleurs, confiés au musée Zabana. D.Samia/ A.S