Dépôt de comptes sociaux : près de 8 000 sociétés concernées Oran : les autres articles

Une rencontre destinée à un nombre d'opérateurs sera organisée le mois prochain pour les informer sur l'impact de cette action dans l'assainissement des pratiques commerciales.
Conformément à la législation en vigueur, le centre national du registre du commerce de la wilaya d'Oran vient de lancer l'opération de dépôts de comptes sociaux d'exercice 2012. L'antenne du CRC d'Oran a mobilisé ses fonctionnaires pour l'accueil des propriétaires des sociétés commerciales. Pour cette année, l'antenne du CNRC d'Oran veut dépasser les prévisions en axant principalement sur la sensibilisation des opérateurs et sur l'importance de cette opération.
Une rencontre destinée à un nombre d'opérateurs sera organisée le mois prochain pour les informer sur l'impact de cette action dans l'assainissement des pratiques commerciales. Pour cette rencontre, il sera question d'interpeller les chefs d'entreprises sur la nécessité du dépôt des comptes sociaux permettant la confection d'une banque de données indispensable pour la maîtrise de l'activité économique du pays qui sera exploitée afin de mieux faire connaître les entreprises, d'une part, entre elles et, de l'autre, à l'échelle internationale. A Oran, près de 8 000 sociétés sont concernées par cette campagne.
Il s'agit des sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions. Il est nécessaire de rappeler que le dépôt des comptes sociaux est prévu dans le cadre de la loi régissant l'activité commerciale datant de 1975 mais qui, pour des raisons objectives, n'a été imposée que depuis 2006, conformément à la loi de finances.
D'autre part, la non-publication des comptes sociaux peut pénaliser l'opérateur économique, surtout que les attestations de dépôt de comptes sont dorénavant exigées dans le dossier de domiciliation bancaire, des certifications de qualification des dossiers de soumission ainsi que dans le transit international, conformément à l'article 29 et 30 de la loi de finances 2009.