Déboutés par les tribunaux qui ont prononcé l’annulation des actes d’attribution des terres agricoles

Des cadres supérieurs obtiennent gain de cause auprès du Conseil d’Etat Une fois encore, le foncier agricole fait parler de lui à Oran où les gens n’arrivent pas à digérer la décision du Conseil d’Etat portant annulation des jugements rendus par les tribunaux pour donner gain de cause à des cadres supérieurs et autres élus sans aucun lien avec l’agriculture mais qui avaient réussi à se faire attribuer de riches terres agricoles. Dans ce lot, ont dénombre, notamment, 15 cadres supérieurs de l’Etat et notabilités. A ce sujet, on fait remarquer que l’article 838 évoqué lors de l’attribution des terres excédentaires ne concerne que les enfants de chouhada et ayants-droit reconnus sans ressources alors que les personnes auxquelles ces terres ont été affectées sont en bonne santé et occupent des postes dans la magistrature, le bâtonnat, la fonction publique ou sont membres d’institutions officielles et députés à l’Assemblée populaire nationale, cadres dans des banques ou dans des directions de l’exécutif. Selon nos sources, face à cette situation, la direction des services agricoles de la wilaya d’Oran s’est retrouvée points et pieds liés et dans l’obligation de stopper les affaires de même nature au cas où des situations similaires venaient à être découvertes. On fait également savoir que les différents jugements rendus par les tribunaux et portant annulation des décisions d’attribution étaient tous favorables à la DSA qui cherchait à récupérer les terres injustement attribuées jusqu’au jour où les parties adverses ont introduit des recours auprès du Conseil d’Etat qui leur a finalement donné gain de cause. Ceci a eu également pour effet de dissuader la DSA de porter devant la justice des affaires de même nature et l’a poussée à s’interroger sur le sérieux des enquêtes sur le foncier dilapidé et le sort de ses propres efforts pour sa récupération. Nos sources précisent que des terres agricoles continuent à être malgré tout attribuées aux personnes influentes et pas seulement dans la wilaya d’Oran puisque le phénomène s’étend à l’ensemble du pays où la spéculation sur le foncier agricole connaît un nouvel essor. De la sorte, explique-t-on, les terres agricoles sont envahies par le béton et couvertes de villas et autres constructions, notamment à Oran. Toujours à la DSA d’Oran, on assure que ses services ont découvert, à l’occasion des campagnes d’assainissement qu’ils ont menées, plus de 159 attributaires illicites ayant présenté de faux documents et fait des déclarations mensongères pour l’obtention de ces terres, au cours de la décennie noire. A la faveur de ces malversations, ils ont réussi à s’accaparer des dizaines d’hectares, surtout dans les communes du littoral. Parmi ces gens, il y en a qui ont profité de leurs hautes fonctions pour réaliser leurs desseins dans ce secteur qui a, par ailleurs, fait l’objet de spéculations. On assure aussi que ces terres ont plusieurs fois été vendues sous couvert du droit de jouissance et d’usufruit alors même que ces propriétaires n’ont rien payé pour les obtenir. Nos sources assurent que les gens auxquels ces terres ont été attribuées n’ont aucun rapport avec l’agriculture et le travail de la terre et que la plupart d’entre eux n’ont pas de cartes de capacité professionnelle, spécial-agriculture. Plus encore, on apprend que lors de précédentes enquêtes, il a été découvert que plus de 250 exploitations agricoles avaient été vendues dans le cadre du droits de jouissance et que des actes notariaux avaient été livrés à des «trabendistes» du foncier agricole qui les ont, à leur tour, revendues alors que certains les ont laissées, tout bonnement, en friche. Plus grave encore, la loi portant droit de jouissance ayant été gelée depuis plus de deux ans, ceci n’a pas empêché pour autant la DSA d’Oran de découvrir 15 cas de revente de terres agricoles par voie de désistement traditionnel après que les notaires ont cessé d’établir les actes de vente des droits de jouissance et d’usufruit. Face à la situation ainsi créée, la DSA envisage d’ester en justice 15 fellahs afin d’arrêter la saignée qu’entraînent ces pratiques et récupérer ces terres, conformément aux dispositions de la loi 18/83 relative à la mise en valeur des terres et la propriété foncière ainsi qu’à la loi 19/87 portant exploitation des terres agricoles relevant du patrimoine national. A ce sujet, on signale que la Conservation foncière avait, pour sa part, ouvert des enquêtes sur les terres ayant fait l’objet de spéculations sous couvert du droit de jouissance mais qu’à ce jour aucune action en justice n’a été intentée, contrairement à ce qui a été fait dans d’autres wilayas, à l’exemple de celle d’Alger. On fait, à ce sujet, le rapprochement avec le sort réservé aux enquêtes sur le foncier agricole et les constructions sauvages ainsi qu’avec le détournement du foncier de sa vocation. Nos interlocuteurs assurent que plus de 450 exploitations ont subi ce sort et ont été envahies par le béton. Ne perdant pas espoir, nos sources assurent que la justice tranchera dans ces affaires en octobre prochain et précisent que plus de 700 dossiers seront traités, dont 22 relevant de l’agriculture à Oued Tlelat et 500 autres à Aïn El-Turk. Ceci, en attendant la fin des enquêtes confiées à la gendarmerie nationale et qui concernent près de 3000 exploitations agricoles. En attendant, le foncier fait encore l’objet de viles pratiques, comme cela a été récemment le cas à El-Barki et El-Hassi. Sifi F.