De la Constitution, de la zakat et du prêt sans intérêt

L'auteur de cette contribution* préconise l'abolition des crédits rémunérés au profit de crédits sans intérêt qui seraient accordés aux entreprises avec l'accord des épargnants en les faisant participer, à leurs risques, aux bénéfices des investissements des emprunteurs ou, autrement, sous garantie d'hypothèque. Il préconise également la transformation de la zakat en un impôt civil légal et son application aux biens immobiliers non utilisés qui seraient ainsi considérés comme un « capital thésaurisé » imposable.
La Constitution de l'Etat algérien stipule, dans son article 2, que « l'Islam est la religion de l'Etat ». En foi de quoi, toute la législation devrait être conforme et obéir aux préceptes de notre sainte religion. Ainsi, le taux d'intérêt bancaire devrait être formellement prohibé. Cinquante années après l'adoption de la première Constitution du pays, et en prévision de sa révision au cours de cette année et de la reconduction plus que probable de l'article 2, il est symptomatique de constater que les taux d'intérêt bancaire sont toujours en vigueur.
Notre présente contribution vise à proposer un modèle financier qui soit conforme à la Constitution. Ainsi, il s'agit ici de la réforme de l'un des fondements du système économique et financier mondial, à savoir l'incitation à l'épargne et la capacité de financement des banques, induites par l'institution des taux d'intérêt. Ce sujet a fait l'objet d'une contribution très élaborée parue dans El Watan Economie du 13 au 19 octobre 2008 (pages 13 et 14), intitulée « Un autre modèle économique est-il possible ' », contribution dans laquelle l'auteur a démontré que la crise financière mondiale de 2008 et l'inflation continue et irréversible des monnaies sont dues principalement aux taux d'intérêts bancaires, du fait même que l'intérêt bancaire est une création de richesse et, par voie de conséquence, de monnaie sans contrepartie matérielle (en biens ou en services) et que la spéculation financière sur des actifs fictifs n'a fait qu'amplifier cette crise. Il est symptomatique de constater que les banquiers occidentaux eux-mêmes qualifient les taux d'intérêt de « taux d'enfer » et de « taux de super-enfer » quand eux-mêmes sont victimes de la banque centrale qui les leur applique dans le réescompte de leurs effets de commerce. S'agit-il pour les banquiers d'une impression réelle ou est-ce la conséquence de la lecture de la Bible ou du Coran '
Notre présente contribution, inspirée par celle d'El Watan Economie, du 13 au 19 octobre 2008 est d'abord adressée aux économistes, aux financiers et aux banquiers pour la validation ou non de la réforme proposée. Dans l'affirmative, elle sera soumise aux politiques pour qu'elle soit intégrée dans leur programme et pour susciter l'adhésion du peuple pour son application. Dans le cas où ce modèle s'avèrerait non fiable, il appartiendrait alors aux économistes et aux spécialistes de la finance de concevoir et de proposer un autre modèle qui respecte la Constitution. Encore faut-il que ces spécialistes ne soient pas allergiques à un modèle qui soit conforme aux principes islamiques. C'est peut-être là la raison de leur silence et de leur mollesse à combattre scientifiquement l'intérêt bancaire. Pourtant bon nombre d'entre eux sont convaincus de la justesse de l'économie politique marxiste. Or, Karl Marx n'est-il pas le pourfendeur en chef du capital qu'il considère comme une grande injustice et a fortiori son rejeton « l'intérêt bancaire », qui est une deuxième injustice du fait qu'il n'est qu'une simple rente induite par la détention du capital. Nonobstant ces observations et indépendamment de la foi ou de l'idéologie, et en se basant uniquement sur la raison, peut-on concevoir un modèle économique sans intérêt bancaire et en déterminer les avantages et les inconvénients, avec la situation économique et financière actuelle '
En tout état de cause, il reste que dans tout pays musulman, le viol de l'article 2 de la Constitution ne devrait plus être toléré au vu et au su des oulémas et de la société musulmane que nous sommes, des millions d'Algériens ayant contracté des crédits avec intérêt (1) et des milliers d'autres travaillant dans le secteur bancaire. Pour notre part, nous sommes convaincus que le problème du non-respect de la Constitution n'est pas dû au manque apparent de modèle compte tenu du silence des chercheurs en économie, mais à l'absence de volonté politique.
Nous irons droit au but pour anticiper toutes les interrogations attendues, en proposant des mesures concrètes que devrait prendre le gouvernement qui sera dirigé par le parti ayant intégré ce modèle financier dans son programme et ayant emporté une majorité électorale significative avec un taux de participation élevé d'au moins 50% (la majorité acquise avec les taux de participation faibles de ces dernières années ne veut rien dire).
Abolir l'intérêt sur le crédit est possible
Première mesure: un avis aux citoyens les informant de la mise en circulation prochaine de nouveaux billets de banque et leur demandant de déposer leur épargne dans un compte bancaire dans un certain délai au-delà duquel, leur épargne qui est supérieure à un certain montant préalablement communiqué (disons 10.000,00 DA par exemple) est irrémédiablement perdue, l'acquisition des nouveaux billets ne se faisant qu'à concurrence de la dite somme fixée.
Deuxième mesure: la somme de 10.000,00 DA étant insuffisante pour assurer les dépenses importantes et les gros achats, dès l'annonce de la première mesure, les banques seront instruites pour mettre à la disposition de leurs clients des chèques certifiés de plusieurs montants fixés à l'avance à l'instar des billets de banque, à savoir de 2.000,00 DA, 5.000,00 DA, 10.000,00 DA, 20.000,00 DA, 50.000,00 DA et 100.000,00 DA, et ce, à concurrence de la somme déposée. Avec le temps et la confiance dans le système bancaire si elle venait à se réaliser, les transactions se feront sur la base de chèques ordinaires libellés au montant de la transaction. Les chèques certifiés circuleront comme des billets de banque jusqu'au moment où un bénéficiaire décide de le déposer en banque pour être viré à son compte. Cette mesure est d'une brûlante actualité dans la lutte contre le marché informel et une préoccupation majeure de la Banque Centrale qui se plaint de l'utilisation excessive du cash (El Watan du 23/03/2013).
Troisième mesure: un autre avis aux citoyens les informant qu'après le premier changement des billets de banque, cette opération de renouvellement de la monnaie se fera fréquemment et à tout moment, et ce, pour les inciter à ne pas retirer leur épargne de leur compte bancaire.
Quatrième mesure: un autre avis informera les citoyens que la zakat sur les dépôts bancaires (2,5% de la valeur du dépôt) sera dorénavant déterminée par l'Etat, prélevée et virée au Fonds de la zakat. Une Fatwa sera nécessaire pour déterminer l'assiette de la zakat : en principe, ce serait la moyenne annuelle des fonds déposés ou plus exactement la somme intégrale des montants journaliers, divisée par 365 jours, à condition que cette moyenne soit supérieure au nissab, assiette minimale de l'année en cours (484.500,00 DA en 2012).
Cinquième mesure: les prêts sans intérêt. La banque ne pourra disposer de l'épargne déposée et accorder des prêts aux entrepreneurs et aux particuliers que sous deux formes et avec l'accord formel de l'épargnant. La première formule consiste à l'achat d'actions dans un investissement et à la participation aux bénéfices au profit du déposant et à ses risques: des banques d'affaires spécialisées seront destinataires de ces capitaux pour en gérer les investissements. La deuxième formule consiste, pour le déposant, à autoriser la banque à utiliser son épargne pour accorder des prêts sans intérêt, sous garantie d'hypothèque et sachant que la somme prêtée est déduite de l'assiette servant à déterminer le montant de la zakat, bénéficiant ainsi indirectement d'un taux de 2,5% sur son épargne.
Sixième mesure : tout bien immobilier industriel, commercial, agricole ou à usage d'habitation, non utilisé durant une année est considéré comme un capital thésaurisé et soumis à la zakat, et ce, quel que soit son propriétaire, personne physique ou morale, privée ou publique, y compris l'Etat et ses démembrements. Toute propriété ayant de la valeur tel que l'or, excepté les bijoux et à condition qu'ils soient utilisés et non thésaurisés, ainsi que les objets d'art non exposés au public, seront également soumis à la zakat. Les conséquences positives de ces mesures sont multiples et il serait long de les exposer dans le détail. Citons-en quelques unes : l'exploitation des terres agricoles abandonnées, la vente, la location ou la concession des immenses terrains dont disposent les Domaines, la location ou la vente des logements vides, ces conséquences entrant dans la dynamique économique. Une conséquence d'une autre nature sera le blocage de la fuite de l'épargne des banques vers l'achat de biens durables.
Septième et dernière mesure : c'est une règlementation efficace et sévère pour limiter la fuite des capitaux vers l'étranger. Cependant, quel que soit le degré de son efficacité, il y aura toujours des avis qui rétorqueront que le principe physique des vases communicants se manifestera d'une manière ou d'une autre et que la fuite des capitaux ne pourrait être empêchée. A notre sens, même si elle est incontournable, elle serait très limitée si on assèche toutes les sources d'approvisionnement en devises et qu'il ne reste que le recours délictuel et réprimé du marché noir. Nonobstant ce qui précède, il y a lieu de souligner que la fuite des capitaux n'est pas un phénomène nouveau dans notre pays, c'est même un sport national au même titre que la corruption. Selon une enquête récente, plus de 27,5 milliards de dollars US ont fui le pays de 1970 à 2008, un montant astronomique pour un pays de 35 millions d'habitants.
Revoir les formes de rémunération des prestations bancaires
En conséquence de ces sept mesures, si l'on ne considère que l'épargne déposée en banque, l'Etat disposera d'un fonds de la zakat et les banques d'un fonds pour le financement des prêts sans intérêt, la valeur du premier fonds dépendant de la valeur du second. Plus celui-ci est important, plus le premier est faible et vice-versa. Le fonds de la zakat peut être destiné au prêt sans intérêt comme cela se fait actuellement. L'Etat peut décider avec l'aval du Conseil de la fatwa que la zakat prélevée sur l'épargne déposée dans les banques soit réservée aux prêts sans intérêt et qu'en complément, toutes les autres sources de la zakat soient exclusivement destinées aux nécessiteux. Ainsi, le financement des prêts sans intérêt restera disponible, soit par la volonté des épargnants pour éviter le prélèvement de la zakat, soit sur le fonds de la zakat prélevée sur l'épargne bancaire.
En ce qui concerne la rémunération des banques : dans le modèle universel actuel, la banque est rémunérée par la différence entre les taux créditeurs et les taux débiteurs ; cela signifie qu'au taux dû au propriétaire du capital épargné, la banque ajoute un taux complémentaire pour rémunérer sa prestation. Pratiquement, la banque se comporte comme étant le deuxième propriétaire du capital déposé dans ses comptes. Pis encore, elle est autorisée à prêter cinquante fois plus que les sommes déposées auprès d'elle. Ainsi, les emprunteurs subissent deux taux d'intérêt et les conséquences négatives de l'intérêt bancaire sont amplifiées. Aussi, dans le modèle que nous proposons, la banque ne devrait être rémunérée que par une commission spécifique à chaque prestation : versement, retrait, virement, garde, gestion des prêts, etc., au lieu et place de l'intérêt additionnel.
En ce qui concerne la destination des prêts sans intérêt et leur garantie, les dispositions actuelles resteront en vigueur, à savoir pour la destination des prêts, l'investissement en priorité et en deuxième, la consommation sous réserve qu'elle rentre dans le cadre d'une politique d'encouragement de la production nationale et pour les garanties, les hypothèques et les conditions de solvabilité. Il va sans dire que les plus grands bénéficiaires de ce modèle financier seront incontestablement les investisseurs, et par voie de conséquence l'économie nationale et l'emploi. Pour les consommateurs, ce sera la fin de la spirale inflationniste. A ce dernier sujet, il reste qu'en ce qui concerne la maîtrise des prix des biens de consommation courante, ce modèle financier devrait être accompagné d'une réforme fiscale qui prévoit l'exemption de la TVA des produits importés dans lesquels il n'y a aucune valeur ajoutée nationale.
En conclusion, ce modèle financier basé sur l'intervention de l'Etat, tout en respectant la liberté d'entreprendre et celle de consommer, suppose un Etat de droit, fort qui ne peut avoir ces qualités que par la crédibilité qu'il aura acquise par la voie des urnes.
(*) Afif Haouli est militant associatif
Les intertitres sont de la rédaction de Maghreb Emergent.
Notes
(1) Le recours des banques islamiques à l'achat et à la vente de biens de consommation à des prix largement supérieurs aux prix du marché est aussi illicite que l'intérêt bancaire.