Quelque 140 jugements ont été rendus depuis 2010 à Oran dans le cadre de l'application de la loi relative à la peine de travail d'intérêt général. Des sources judiciaires ont indiqué que parmi ces décisions de justice, 79 ont été exécutées au profit des justiciables concernés.
En revanche, les autres dossiers sont en cours de procédure. A l'échelle nationale, plus de 4.000 personnes condamnées à des peines n'excédant pas un an de prison ferme ont bénéficié de ce mécanisme en vigueur depuis 2010, a-t-on rappelé. Les travaux d'intérêt général sont fixés par le magistrat d'application des peines auprès des établissements d'accueil relevant des collectivités locales et de l'administration publique, notamment.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Houari B
Source : www.lemaghrebdz.com