«Couloir vert» Des procédures de dédouanement plus souples

Quelque 30 à 40% du volume global des importations bénéficieront des nouvelles facilitations mises en place par les services des douanes, a annoncé hier le directeur régional des douanes d'Oran, à l'occasion de la Journée mondiale des douanes, placée cette année sous le thème «Douanes et entreprises».

 Il s'agit de mesures d'encouragement et d'accompagnement qui permettront aux opérateurs économiques activant dans la sphère de la production de bénéficier du «couloir vert», une disposition qui vise à alléger et à écourter les délais de dédouanement des marchandises importées. Le cahier des charges élaboré dans le cadre de ce projet de facilitation, que prévoit également la loi de finances 2010, renseigne sur les conditions exigées devant être remplies par les entreprises pour bénéficier de ces avantages. Il est question, selon le même responsable, d'avoir une bonne moralité, un important volume d'importation, être une entreprise fiable, n'ayant pas d'antécédents avec le fisc, en plus d'un document attestant la comptabilité de l'entreprise exigé par les douanes, qui est généralement délivré par le service de la direction des grandes entreprises au niveau de la direction des impôts. Autant de critères de transparence et d'éligibilité que doivent remplir les entreprises afin d'accéder à ces dispositions en matière de dédouanement, d'enlèvement des marchandises importées, avec un contrôle a posteriori des agents des douanes.

 A ce titre, le même responsable souligne que 3 dossiers d'opérateurs économiques installés dans les régions relevant de la direction régionale des douanes d'Oran, qui pour rappel coiffe six divisions, dont celle du port sec, sont déjà à l'étude au niveau de la direction générale des douanes. A noter que le dossier est déposé au niveau de la division des douanes territorialement compétente et est ensuite adressé à la direction régionale des douanes d'Oran, pour finir par la suite à la direction générale.

 Tout en axant sur ces mesures d'assouplissement instaurées par les douanes, le même responsable a tenu à souligner que ce dispositif sera lancé au courant du premier semestre de cette année, sachant que des agréments seront délivrés aux opérateurs économiques fiables pour accéder au couloir vert avec un contrôle a posteriori des agents des douanes. Outre ces avantages, viennent s'ajouter la mise à la disposition des opérateurs quelque 42 entrepôts sous douane, dont une trentaine au niveau d'Oran, le tout dans le but de contribuer au développement de l'économie nationale et d'être à l'écoute des opérateurs.