Coopérative immobilière «Benarmas Hachemi» : 39 bénéficiaires attendent une compensation depuis 1998

La coopérative immobilière Benarmas Hachemi reste sans terrain depuis 1998 après la décision des services de la wilaya d'abroger l'affectation d'une parcelle de terrain à bâtir sise dans le domaine Si Redouane (plan n°36), commune d'Es-Sénia. Le motif de l'annulation est que le terrain appartenant au domaine agricole était non urbanisable.
Après une longue et pénible bataille judiciaire, les 39 bénéficiaires ont réussi à avoir gain de cause. La grosse (jugement définitif revêtu de la formule exécutoire) prononcée par le Conseil d'Etat le 24 juin 2010 à Alger oblige les services de la wilaya à attribuer une parcelle de terrain à bâtir égale à celle attribuée en sa faveur en 1998. Plus de deux ans après, cette décision de justice n'a pas été exécutée par les autorités locales. Les représentants des 39 bénéficiaires, des cadres et des retraités de la police, qui se sont déplacés à notre rédaction réclament l'application du jugement définitif prononcé par le Conseil d'Etat en leur faveur. Ils soutiennent que la création de cette coopérative sur décision de la wilaya n°867 du 19 septembre 1998 suite à une réunion de la commission d'attribution des terrains à bâtir était conforme à la législation. Les bénéficiaires avaient effectué toutes les procédures réglementaires auprès des services habilités dont le versement intégral par chèque bancaire de la somme exigée par les services des Domaines.
«Après avoir déposé une demande réglementaire pour obtention du permis de construire auprès de la commune d'Es-Sénia, nous avons été informés par le maire que l'autorisation sollicitée ne peut être délivrée suite à la décision d'annulation de la wilaya n°1021 du 3 novembre 1998. Le site cédé officiellement par la commission administrative n'était pas encore urbanisable. L'annulation de l'affectation de notre coopérative a été décidée suite à une erreur de la direction des Services agricoles (DSA). Nous ne sommes aucunement responsables de cette situation», précisent nos interlocuteurs. Et d'ajouter: «les services des Domaines et de la DSA ont proposé deux autres assiettes à titre de compensation suivant deux correspondances n°456 du 28 avril 1997 et n°173 du 16 juillet 1999. Malheureusement aucune suite n'a été donnée par les services de la wilaya. Nous avons finalement été contraints d'ester en justice la wilaya pour réclamer dédommagement. La chambre administrative près la cour d'Oran a rendu son verdict en notre faveur par le jugement n°0/00991 du 11 novembre 2008. Après avoir notifié le jugement à la wilaya par voie d'huissier de justice, la wilaya avait interjeté appel auprès du Conseil d'Etat le 12 janvier 2009. Cette haute instance a finalement confirmé le verdict rendu par la chambre administrative de la cour d'Oran. Le jugement a été notifié aux services de la wilaya par voie postale, mais les services concernés refusent l'exécution de ce jugement définitif».
Les concernés affirment avoir frappé à toutes les portes et puiser toutes les voies légales pour avoir compensation, mais en vain.