Commune de Aïn El Bya
Il nous confiera que « la presque totalité des habitants de sa commune, notamment ceux des douars, ne possèdent aucun titre de propriété, ni des habitations qu?ils occupent ni des terres qu?ils exploitent. Ce sont des terres ou des habitations héritées de père en fils. Cette situation, toujours selon notre interlocuteur, engendre non seulement un blocage dans le développement local de la commune mais exclut de facto les potentiels demandeurs des aides et autres facilités octroyées par l?Etat, notamment celles octroyées dans le cadre du fonds de développement agricole ou celles octroyées par la caisse nationale du logement dans le cadre des programmes d?habitat en milieu rural, ou encore les aides de l?emploi des jeunes, etc. En effet, pour toute démarche d?aménagement, d?extension ou de création d?un commerce, il est exigé des éventuels demandeurs la présentation d?un acte de propriété ou de jouissance, ce qui n?est pas le cas.
La loi ignorée
A ce propos d?ailleurs, le ministère de l?Habitat et de l?Urbanisme, dans une note datée du 14 avril 2003, portant n° de référence 1845, rappelle les dispositions relatives à l?établissement du certificat de possession pour, justement, régulariser les cas similaires. La circulaire sus-citée rappelle aux walis les modalités de délivrance du certificat de possession telle que fixées par le décret exécutif n° 91.254 du 27 juillet 1991. Le même document énonce que « l?absence de titre authentique, faute de cadastre, a été prise en compte par la loi 90.25 citée en référence, instituant le certificat de possession dont les dispositions pratiques ont été précisées par le décret d?application n° 91.254. » Nonobstant les dispositions de cette circulaire, ajoutera notre interlocuteur, « le wali d?Oran, Zoukh Abd El Kader, a, lors de sa dernière visite d?inspection à la daïra de Bethioua, montré toute sa disponibilité justement à régulariser cette situation qui constitue l?unique rempart contre le développement de notre localité. » Pour une meilleure approche de la problématique du foncier à Aïn El Bya, l?on saura que les autorités locales de la ville ont fait appel à un expert géomètre pour établir les relevés topographiques des assiettes foncières, l?établissement des délimitations et le cadastre général de la commune. Ceci étant dit, cette régularisation semble buter sur des réticences et des blocages des autres structures de l?Etat qui semblent faire fi des textes et des directives ministérielles recommandant le recours aux certificats de possession pour impulser une dynamique de développement local.
Posté Le : 17/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. S. Ahcène
Source : www.elwatan.com